Question de : M. Roger Chudeau
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Roger Chudeau interroge M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice sur la problématique de l'aliénation parentale, un phénomène de plus en plus dénoncé dans le cadre des séparations conflictuelles. L'aliénation parentale se définit comme un processus par lequel un parent influence négativement un enfant afin de le détourner de l'autre parent, pouvant aller jusqu'à la rupture complète du lien filial. Ce phénomène est à l'origine de profondes souffrances pour les enfants comme pour les parents victimes et pose un problème juridique majeur en matière de droit de la famille. Si la jurisprudence reconnaît parfois cette manipulation et ses conséquences, il n'existe à ce jour pas de cadre législatif précis permettant de lutter efficacement contre l'aliénation parentale et de protéger les enfants contre ce type de violence psychologique. Plusieurs associations et experts en protection de l'enfance alertent sur la nécessité d'une reconnaissance plus explicite de cette problématique dans la loi et sur la mise en place de dispositifs concrets permettant d'évaluer et de sanctionner ces comportements lorsqu'ils sont avérés. Aussi, il souhaite savoir quelles mesures législatives il envisage de prendre afin de mieux encadrer et lutter contre l'aliénation parentale, tant au niveau de sa reconnaissance juridique que des sanctions applicables et des moyens mis à disposition des magistrats et des services de protection de l'enfance.