Question de : M. Denis Fégné
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné interroge M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur la suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique. Une circulaire, adoptée discrètement en août 2023 et entrée en vigueur le 1er octobre 2023, a recentré l'attribution des chèques-vacances sur les seuls agents actifs, excluant les retraités dans le but de réaliser des économies. Comme l'ensemble des personnes concernées, un habitant de la circonscription de M. le député a brutalement découvert cette mesure injuste et non accompagnée d'ajustements de justice sociale, dans un contexte d'inflation et de paupérisation des agents publics. Un rapport de la fondation Jean Jaurès publié en juillet 2023 est venu démontrer l'utilité des chèques-vacances qui sont le dispositif institutionnel le plus connu et le plus employé par les personnes éligibles. De plus, le rapport révèle que 60 % des Français interrogés ont déclaré avoir renoncé à partir en vacances au cours des cinq dernières années pour des raisons financières. Or la Constitution de 1946 dispose que la Nation « garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs », le « repos et les loisirs ». En ce sens, l'État se doit d'être le garant de ce droit, en veillant qu'il soit effectivement respecté et accessible à tous. Par ailleurs, si l'État doit faire des économies, elles ne peuvent se faire sur le dos des retraités de la fonction publique. Notamment pour moins de 10 millions d'euros par an. Cette décision avait été vigoureusement dénoncée par les syndicats et le pôle des retraités de la fonction publique, mais leur mobilisation est restée sans réponse de la part des Gouvernements précédents. Il souhaite donc l'interroger sur ses intentions de revenir sur cette circulaire et, le cas échéant, sur les actions envisagées pour encourager l'utilisation des chèques vacances.