Question écrite n° 3509 :
Cumul d'activités pour les agents de la fonction hospitalière

17e Législature

Question de : M. Ian Boucard
Territoire de Belfort (1re circonscription) - Droite Républicaine

M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la révision de la réglementation sur le cumul d'activités pour les agents de la fonction publique hospitalière (FPH). En effet, face à une forte inflation et au gel prolongé du point d'indice, de nombreux hospitaliers, notamment les agents de services hospitaliers qualifiés, aides-soignants et agents techniques, revendiquent le droit de travailler davantage pour augmenter leurs revenus. À ce jour, certains de ces agents cherchent à cumuler une activité dans d'autres secteurs, pour compléter leur salaire. Cependant, la réglementation actuelle sur le cumul d'activités reste extrêmement restrictive pour la majorité des métiers hospitaliers, ce qui place les agents de la FPH en situation d'illégalité et les expose à des sanctions en cas de non respect. Cette situation est d'autant plus contradictoire que les secteurs en tension, où ces agents souhaitent intervenir, souffrent d'une pénurie de main-d'œuvre et pourraient bénéficier de leur expertise et disponibilité. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de reconsidérer la réglementation sur le cumul d'activités des agents de la FPH.

Données clés

Auteur : M. Ian Boucard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : Santé et accès aux soins

Ministère répondant : Action publique, fonction publique et simplification

Date :
Question publiée le 28 janvier 2025

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