Question de : Mme Marie-José Allemand
Hautes-Alpes (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Marie-José Allemand interroge M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur la révision des zones relatives à l'indemnité de résidence dans la fonction publique. L'indemnité de résidence a été mise en place dans la fonction publique pour tenir compte des variations du coût de la vie selon les zones du territoire français. Conformément aux modalités d'attribution définies à l'article 9 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, son montant est calculé en appliquant au traitement brut de l'agent un taux variable de 0 %, 1 % ou 3 %, selon l'une des trois zones territoriales dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions. Le dernier classement des communes dans les trois zones a été fixé par la circulaire FP/7 n° 1996 2B n° 00-1235 du 12 mars 2001 et n'a jamais été révisé depuis, à l'exception de 133 communes de l'Ain et de Haute-Savoie en 2023. L'article 9 du décret précité prévoit pourtant la possibilité pour les communes d'être périodiquement reclassées, après chaque recensement général de la population effectué par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), pour tenir compte des modifications intervenues dans la composition des agglomérations urbaines et des agglomérations nouvelles. Dans une réponse à une question écrite publiée le 28 mars 2023, le Gouvernement confirme qu'« une réforme de ce dispositif apparaît souhaitable dans la mesure où il s'appuie sur un zonage ne correspondant plus à la situation économique actuelle » de nombreux territoires, par exemple les Hautes-Alpes. Ce travail n'a toutefois pas encore abouti à ce jour, ce qui peut générer un sentiment d'injustice chez certains agents qui, confrontés à des problématiques comme la hausse des prix immobiliers, ne peuvent prétendre à cette indemnité de résidence. Sensible aux enjeux d'attractivité territoriale pour les agents publics, elle lui demande dans quel délai il entend procéder à la révision des zones d'indemnité de résidence et plus globalement, les mesures qu'il compte prendre pour résorber les disparités du coût de la vie entre les différentes zones du territoire.