Réponse publiée le 3 juin 2025

Depuis sa création en 2009, la plate-forme PHAROS  n'a cessé de monter en puissance, d'une part en renforçant ses moyens de lutte contre le terrorisme, la radicalisation islamiste, la pédopornographie et les escroqueries sur internet, et, d'autre part, en développant son action contre les contenus haineux et les appels à la discrimination. Le périmètre de compétence de PHAROS, qui englobe les contenus illicites publics, lui permet toutefois de prendre en charge qu'une partie du phénomène de cyberharcèlement. Dans les faits, les modalités du cyberharcèlement sont plurielles. Une part du phénomène se traduit en effet par l'envoi massif de messages privés (haineux, insultants, menaçants, etc.) sur les différents comptes de la victime, voire sur son téléphone mobile, sa messagerie électronique, etc. Cette part strictement privée du phénomène ne peut être appréhendée par PHAROS car elle nécessite un dépôt de plainte. En revanche, lorsque le cyberharcèlement prend la forme de manifestations et de contenus publics diffusés en ligne (messages publics visant directement ou indirectement la personne, groupes créés pour la cibler, etc.), il entre dans le périmètre de compétence de PHAROS et il est alors pleinement pris en compte par la plateforme. Aussi, l'introduction dans PHAROS d'une « section spécifique » consacrée au cyberharcèlement, proposée dans la question écrite, risquerait d'induire les victimes en erreur, puisque dans un grand nombre de cas une part des faits ne peut pas être prise en charge par PHAROS et nécessite une plainte. Il est à souligner que, dès à présent, PHAROS reçoit un nombre conséquent de signalements visant des phénomènes de cyberharcèlement, dans leur dimension publique. Au moins quatre catégories distinctes du formulaire de signalement (disponible sur https://www.internet-signalement.gouv.fr) permettent en effet de signaler de tels contenus : la mise en danger des personnes (qui permet notamment de signaler les annonces en matière de suicide) ; les menaces ou l'incitation à la violence ; l'incitation à la haine ; l'incitation à commettre des infractions. Au regard des impératifs d'accessibilité et d'« expérience utilisateur » de la plateforme, il n'est pas souhaitable qu'un trop grand nombre de catégories soit présenté dans le formulaire de signalement. En effet, plus les catégories sont nombreuses, moins le formulaire est lisible pour le public. En tout état de cause, la police nationale comme la gendarmerie nationale sont pleinement engagées dans la lutte contre le cyberharcèlement, qui s'appuie notamment sur les moyens humains et techniques d'enquête numérique dont elles disposent sur l'ensemble du territoire. Policiers et gendarmes mènent également tout au long de l'année, notamment à l'école, des actions de prévention et de sensibilisation sur les thèmes du harcèlement et du cyberharcèlement. Enfin, il doit être rappelé que le ministère de l'intérieur s'est doté en 2023 d'un nouvel office spécialisé de police judiciaire, l'office mineurs (OFMIN), composé de policiers et de gendarmes, rattaché à la direction nationale de la police judiciaire, et compétent notamment pour les faits de harcèlement et de cyberharcèlement scolaires.