Dispositif fiscal - enseignement à distance
Question de :
M. Roger Chudeau
Loir-et-Cher (2e circonscription) - Rassemblement National
M. Roger Chudeau interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les mesures de crédit d'impôt destinées aux cours de soutien scolaire dispensés en visioconférence. Il rappelle que les personnes qui engagent des dépenses pour des cours particuliers bénéficient d'une réduction d'impôt qui prend la forme d'un crédit d'impôt dont le montant s'élève à 50 % des dépenses engagées au cours de l'année. Compte tenu des difficultés d'assurer une continuité pédagogique durant les périodes de confinement, en 2020 puis en 2021, il a été proposé dans des territoires localisés d'étendre ces crédits d'impôt pour des cours individuels réalisés en visioconférence. Or cette disposition a été particulièrement appréciée en milieu rural pour des parents ayant du mal à trouver des cours de soutien à domicile dans des territoires peu denses. Il indique par ailleurs que ces cours en visioconférence contribuent à aider également les enfants sortis pour des raisons de santé du système présentiel scolaire. Aussi, il lui demande si un crédit d'impôt pour les cours de soutien scolaire en visioconférence ne pourrait être prévu de manière pérenne dans ces territoires.
Auteur : M. Roger Chudeau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Date :
Question publiée le 28 janvier 2025