Question de : M. Romain Baubry
Bouches-du-Rhône (15^e circonscription) - Rassemblement National

M. Romain Baubry appelle l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur les conséquences de la hausse à venir des droits de mutation à titre onéreux (« DMTO » ou « frais de notaire »). Le jeudi 16 janvier 2025, M. le Premier ministre a annoncé que les départements qui le souhaitent pourront bientôt augmenter ces frais de 0,5 point pendant 3 ans, sauf pour les primo-accédants (ceux qui achètent leur premier bien) dans la limite de 250 000 euros de la valeur de leur bien. Cette annonce inquiète tant les professionnels que les particuliers. Il a ainsi relancé les craintes provoquées en novembre 2024 par une annonce similaire de M. Michel Barnier. Les frais de notaire portent mal leur nom. Ils sont en réalité composés en majorité de taxes nationales et locales. Aussi, une telle augmentation ne bénéficierait pas aux notaires mais uniquement aux départements. Aujourd'hui, les DMTO représentent déjà 7 à 8 % du prix d'un bien ancien, contre 2 à 3 % d'un bien neuf. Dans les départements qui suivraient l'annonce de M. le Premier ministre, les particuliers qui achèteront un bien devront ainsi payer 500 euros supplémentaires de frais de notaire pour chaque tranche de 100 000 euros, en comparaison avec ce qu'ils devraient payer en achetant aujourd'hui. Cette hausse affecterait tous les achats, mais impacterait particulièrement les petits budgets. Le marché de l'immobilier a déjà souffert en 2024 d'une baisse des transactions de 11 % par rapport à 2023. La hausse des taxes ne pourrait qu'aggraver ce taux en 2025. M. le député soutient les professionnels et les particuliers qui s'opposent à de telles hausses et espère que ce projet n'aboutira pas. Il lui demande les solutions envisagées par le Gouvernement pour relancer le secteur immobilier.