Réponse publiée le 26 août 2025

Le ministère de la Justice poursuit son engagement afin de lutter contre la surpopulation carcérale.  Le service public pénitentiaire prend en charge les PPSMJ prévenues ou condamnées, en milieux ouvert et fermé. Il contribue à leur insertion ou réinsertion et concourt à la sauvegarde de l'ordre public. Les décisions judiciaires dont il assure l'exécution relèvent de la seule compétence de l'autorité judiciaire en vertu des articles 64 et 66 de la Constitution du 4 octobre 1958. Au 1er mai 2025, le nombre de personnes écrouées détenues s'élevait à 83 681 pour 62 570 places opérationnelles. Le programme immobilier pénitentiaire lancé en 2018 prévoyait initialement la livraison de 15 000 places supplémentaires pour 2027. 22 établissements sur les 50 que prévoit le plan ont déjà été livrés, pour un total d'environ 4 500 places nettes. Pour accélérer le processus de création de places de prisons, le ministère de la Justice prévoit le lancement d'un appel d'offres pour la construction de 1 500 places modulaires, inspirées du modèle allemand. A Meppen, en 2021, un bâtiment fonctionnel a vu le jour en moins de 10 mois et accueille aujourd'hui une quarantaine de personnes détenues. Malgré une architecture légère, la sécurité y est décrite comme maximale par les autorités allemandes. À la différence des établissements pénitentiaires classiques, ces nouvelles structures seront préfabriquées en usine et assemblées sur place, selon un cahier des charges simplifié. Elles doivent permettre de diviser par deux le coût d'une place de prison, soit environ 200 000 € contre 400 000 € en moyenne. Les délais de livraison seront également considérablement réduits, passant de 7 ans à 18 mois. Une première structure de 50 places devrait voir le jour à l'automne 2026 dans l'Aube, à Troyes. Ces unités modulaires seront destinées en priorité à des personnes détenues en fin de peine, en semi-liberté ou condamnées pour des infractions mineures, comme les délits routiers. Enfin, face à un large éventail de peines, le garde des Sceaux entend soumettre à la concertation la réduction à 4 peines : la peine d'emprisonnement sans sursis, la peine de probation, jour amende et amende, la peine d'interdiction ou d'obligation. Le recours aux peines de probation ou d'amende devra être privilégié.