Question de : M. Matthias Renault
Somme (3^e circonscription) - Rassemblement National

M. Matthias Renault interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'initiative « HelloQuitteX », développée par des chercheurs du Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Cette application, présentée comme une solution pour faciliter la migration des utilisateurs du réseau social X vers des plateformes alternatives telles que Bluesky ou Mastodon, a pour objectif de permettre le transfert des abonnés et abonnements sans perte de contacts. L'application aurait été conçue par une équipe de trente personnes, dirigée par un chercheur du CNRS, et entend répondre à des préoccupations liées à la modération des contenus et à la prolifération de discours dits « haineux » ou de « désinformation » sur cette plateforme. Toutefois, outre les questions liées au respect de la liberté d'expression, cette initiative suscite surtout plusieurs interrogations concernant l'utilisation des fonds publics. En effet, si le développement de cette application s'inscrit dans les missions de recherche du CNRS, son financement pourrait impliquer l'utilisation de ressources publiques normalement destinées aux objectifs statutaires de cet organisme. Il paraît donc légitime de questionner la compatibilité de cette initiative avec les attentes exprimées par la société, au premier chef de laquelle le contribuable, à l'égard du CNRS. Par ailleurs, le fonctionnement de l'application soulève des préoccupations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles des utilisateurs, notamment lors du transfert de leurs abonnés et abonnements vers d'autres plateformes. Bien que le CNRS s'engage à supprimer ces données après leur utilisation, des interrogation légitimes peuvent subsister quant à la conformité du processus au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Dans ces conditions, il lui demande de préciser si le développement de l'application « HelloQuitteX » a bénéficié de financements publics et, le cas échéant, de détailler s'il est vraiment possible de considérer que cette utilisation de fonds publics s'aligne avec les objectifs et missions statutaires du CNRS. Il l'interroge également sur les mesures mises en œuvre pour garantir que la collecte, le traitement et la suppression des données personnelles des utilisateurs de cette application respectent strictement les dispositions du RGPD. Enfin, il souhaite savoir comment le CNRS veille à préserver sa neutralité et son indépendance institutionnelle lorsqu'il soutient ou développe des initiatives susceptibles d'être perçues comme engagées dans des débats à ce point politiques.