Question de : M. Sylvain Berrios
Val-de-Marne (1^re circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Sylvain Berrios attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des outre-mer, sur l'assurance des entreprises dans les territoires d'outre-mer à la suite des dégradations liées aux mouvements contestataires récents. L'activité des TPE-PME dans les collectivités d'outre-mer est vitale pour l'économie locale et l'emploi, puisque celles-ci représentent près de 85 % des entreprises et une part significative des emplois privés. Elles constituent en outre le socle du tissu industriel et des exportations de ces territoires. Ces entreprises ultramarines sont cependant fragilisées par le contexte économique actuel, marqué notamment par l'inflation globalisée, y compris des prix des matières premières et alimentaires, par le ralentissement de l'activité en France et en Europe, ainsi que la crise budgétaire. Ainsi, entre juin 2023 et juin 2024, les défaillances de ces entreprises ont bondi de 19 % en moyenne. Cette crise économique est doublée d'une crise politique sur les territoires d'outre-mer, avec des mouvements sociaux et contestataires qui ont engendrés des émeutes et pillages aux dégâts significatifs pour les entreprises, particulièrement en Martinique et en Nouvelle-Calédonie. Ces dégradations ont encore fragilisé les entreprises en raison des délais de remboursements de certains assureurs. Désormais, elles menacent la capacité des entreprises à s'assurer pour des risques futurs. En effet, à la suite de l'ampleur des dommages et remboursements, les principaux assureurs ultramarins dont Generali, Allianz ou Groupama, ont décidé de retirer les risques liés aux émeutes de leurs contrats avec les entreprises. De nombreuses autres restrictions, sur le montant des franchises ou la coassurance par exemple, complexifient l'accès ou diminuent la qualité de la couverture des entreprises face aux risques d'émeutes. Les primes d'assurances ont également vu leur montant augmenter significativement. Ces difficultés et coûts supplémentaires pèsent sur l'activité des entreprises, leurs investissements et menacent l'emploi local. M. le député interroge donc M. le ministre sur les pistes potentielles envisagées pour remédier à cette crise assurantielle dans les territoires d'outre-mer, notamment : la création d'un fond spécifique pour mutualiser les risques d'émeutes et apporter une garantie renforcée aux entreprises et aux assureurs, par exemple par l'intermédiaire de la Caisse Centrale de Réassurance (CRR) ; une réforme du régime des recours indemnitaires pour les assureurs, afin de permettre d'engager la responsabilité de l'État en cas de manquement de la puissance publique dans sa mission de maintien de l'ordre ; le développement du marché assurantiel en amenant plus d'assureurs sur ces territoires, notamment via des mesures de simplification administrative ou des incitations fiscales ; une réflexion sur le régime de catastrophe naturelle, pour l'adapter aux problématiques spécifiques ultramarines ; un travail sur l'amélioration des délais de remboursement des assurés. Il souhaite connaître les perspectives à ce sujet.