Question de : M. Max Mathiasin
Guadeloupe (3^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin interroge M. le ministre d'État, ministre des outre-mer, sur la future réglementation relative à la dérogation qui permettra aux acteurs économiques des territoires d'outre-mer d'importer des matériaux de construction n'affichant pas le marquage « CE ». La réglementation de l'Union européenne permet désormais d'autoriser les territoires de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin à déroger au marquage « CE » et à importer des produits de construction issus des pays de leur environnement géographique. Il s'agit ainsi, d'une part, d'éviter les contraintes de temps et de coûts liées au fret depuis l'Hexagone et, d'autre part, d'importer des produits de construction qui correspondent mieux aux caractéristiques locales. Cette adaptation du droit de l'Union européenne aux spécificités des outre-mer était très attendue des acteurs économiques et de la construction ultramarins. M. le député demande à M. le ministre comment les acteurs économiques seront associés à l'élaboration de la future réglementation qui autorisera la dérogation au marquage « CE » des produits de construction importés dans les territoires d'outre-mer et à quelle date cette nouvelle réglementation entrera en vigueur. De plus, il lui demande comment seront assurées la qualité, la sécurité et la performance des matériaux importés des pays du bassin géographique.