Question de : M. Jean-Philippe Nilor
Martinique (4^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Philippe Nilor attire l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sur la situation alarmante des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) en Martinique, dont l'existence est gravement menacée par des obstacles financiers et administratifs persistants. Ces structures, essentielles pour accompagner les publics les plus éloignés de l'emploi (notamment les bénéficiaires de minima sociaux, les jeunes en difficulté et les demandeurs d'emploi de longue durée) sont aujourd'hui au bord de l'effondrement. En raison de retards de versement des subventions et de difficultés de trésorerie chroniques, les SIAE peinent à verser les salaires de leurs employés en temps voulu. Cette situation a engendré des tensions extrêmes, au point que certains responsables de structures se retrouvent menacés de mort par des salariés désespérés, victimes directes de ces retards. Ces tensions interviennent dans un contexte économique particulièrement préoccupant pour la Martinique : pour le taux de chômage général ( en 2023, le taux de chômage s'établit à 11 % de la population active), un niveau stable mais élevé (source : INSEE) ; un chômage des jeunes : les jeunes âgés de 15 à 29 ans restent les plus touchés, avec un taux de chômage de 24 %, bien supérieur à la moyenne nationale de 13 % (source : INSEE) ; des demandeurs d'emploi : au troisième trimestre 2024, la Martinique comptait 41 720 demandeurs d'emploi tenus de rechercher un emploi (catégories A, B, C), selon la direction de l'écononomie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) Martinique. Malgré l'importance de leur mission, les SIAE font face à des cotisations sociales disproportionnées par rapport à leur activité, dépendante à 90 % des aides publiques. Les abattements existants ne suffisent pas à compenser ce déséquilibre, plongeant ces structures dans des dettes sociales insurmontables, aggravées par des poursuites judiciaires et des retards de paiement des subventions. Si les SIAE venaient à disparaître, c'est tout un système d'insertion qui serait gravement fragilisé, mettant également en péril la sécurité économique et sociale de la Martinique, tout en entraînant une hausse significative du chômage et un accroissement de la dette publique. Dans ce contexte, le collectif des SIAE de Martinique propose des mesures concrètes, telles que la révision des taux de cotisations sociales, l'effacement des dettes sociales et la mise en place de mécanismes de financement stables et adaptés. Il souhaite donc savoir quelles actions le Gouvernement entend entreprendre pour réviser les taux de cotisations sociales afin de garantir la viabilité économique des SIAE, et prévenir les conséquences dramatiques que les retards de paiement engendrent, tant pour les structures que pour les salariés qu'elles emploient. Il en va des principes de solidarité et de justice sociale envers les acteurs de l'insertion et les citoyens des territoires d'outre-mer, pour lesquels ces structures sont souvent le dernier rempart contre l'exclusion.