Réponse publiée le 27 mai 2025

Les maisons des femmes/santé réunissent un ensemble de compétences sanitaires, dans le champ clinique et de l'accompagnement psycho-social des femmes victimes de violences. Elles doivent être adossées à une structure hospitalière, publique ou privée, afin de répondre à une triple mission, à savoir : assurer une prise en charge sanitaire spécifique des femmes victimes de violences ; contribuer à l'animation et au soutien des professionnels de santé du territoire pour assurer le repérage et la prise en charge sanitaire adaptée de ces situations ; faciliter le dépôt de plainte des femmes victimes de violences en l'organisant in situ. Le cahier des charges des maisons des femmes/santé a fait l'objet d'une actualisation en juillet 2024. Un programme national de soutien au déploiement de ces structures a été engagé dès 2020, conformément aux orientations du Grenelle de lutte contre violences conjugales de 2019. L'accompagnement financier au développement de ces structures s'est fondé sur les analyses de l'inspection générale des affaires sociales, exposées dans un rapport sur la prise en charge à l'hôpital des femmes victimes de violences datant de 2017, qui préconisait une enveloppe de 150 000 euros par structure, correspondant au financement de trois Equivalent temps plein (ETP) dédiés (un ETP de psychologue, un ETP d'assistant social et un ETP d'infirmier ou de sage-femme). Ces crédits ont plus particulièrement vocation à financer le socle des professionnels de santé constitutifs de ces structures, assurant la prise en charge sanitaire des femmes. Ces structures ont ainsi bénéficié d'un soutien financier continu depuis 2020, avec successivement 856 000 euros de crédits d'amorçage délégués en 2020 puis des crédits pérennes à hauteur de 5,2 millions d'euros en 2021 et 2022, 2,5 millions d'euros en 2023 et 5,6 millions d'euros en 2024. Ils ont été répartis entre les régions au prorata de la part populationnelle de chacune d'entre elles, afin de répondre au mieux aux besoins des territoires. Fin 2024, on dénombre ainsi 99 maisons des femmes/santé implantées au sein de 80 départements. Conformément aux engagements du plan Toutes et tous égaux 2023-2027, l'objectif est l'installation d'une maison des femmes/santé par département. Ce maillage départemental sera complété par la mise en place d'une structure renforcée dans chaque région avec des missions supplémentaires de responsabilité territoriale, de formation et de coordination. Des crédits spécifiques à hauteur de 400 000 € ont par ailleurs été délégués en 2024 afin de rendre plus accessibles les maisons des femmes/santé aux femmes en situation de handicap. Au total, l'Assurance maladie finance aujourd'hui ces dispositifs à hauteur 13,4 millions d'euros de crédits pérennes. Le ministère chargé de la santé a formulé des demandes de crédits nouveaux pour 2025 afin de poursuivre le déploiement de ces dispositifs conformément sur le Plan Toutes et tous égaux 2023-2027 et à la conférence nationale du handicap de 2023. Par ailleurs, en sus de ces crédits, les agences régionales de santé peuvent faire le choix de mobiliser des crédits supplémentaires issus de leur Fonds d'intervention régional. Enfin, des crédits issus des collectivités territoriales et des financements privés (fondations privées, associations, opérations de levée de fonds auprès de particuliers, etc.) peuvent également contribuer au financement des besoins d'investissement liés à ces structures.