Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Question de :
M. Anthony Boulogne
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) - Rassemblement National
M. Anthony Boulogne alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de s'intéresser aux difficultés rencontrées par les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et d'apporter des réponses rapides à leurs revendications légitimes. Les AESH ont pour mission de favoriser l'autonomie de l'élève en situation de handicap : pour ce faire, les personnels spécialisés accompagnent les enfants à la fois dans leurs activités d'apprentissage (à l'école) mais également dans leurs activités de la vie sociale et relationnelle. Ces accompagnants ne comptent pas leurs heures afin d'aider les élèves en situation de handicap : dans de nombreux cas, ils restent indispensables pour permettre aux élèves de poursuivre leur scolarité. Or le rôle éminemment important joué par les AESH dans la société n'est pas reconnu à sa juste valeur : en témoignent la multiplication des temps partiels imposés aux accompagnants, les maintenant sous le seuil de pauvreté, la fragmentation de leurs emplois du temps, ou encore l'imposition de nouvelles missions périscolaires. Toutes ces contraintes, qui pèsent sur la vie professionnelle et privée des accompagnants, ne s'accompagnent cependant pas de revalorisations salariales à la hauteur du travail effectué. De plus, le nombre de recrutements d'AESH ne correspond pas aux besoins réels d'accompagnements des élèves en situation de handicap. Face à cette situation critique, une délégation d'AESH conduite par la présidente du SNALC Lorraine s'est rendue, jeudi 16 janvier 2025, devant l'inspection d'académie à Herserange, en Meurthe-et-Moselle, pour exprimer leur mécontentement et obtenir quelques avancées. Il est du devoir du nouveau Gouvernement, qui a fait de l'école, dans les discours, sa priorité, de s'intéresser à la situation des AESH. Ainsi, il lui demande quelles mesures elle compte prendre afin d'améliorer les conditions de travail et de rémunération des accompagnants d'élèves en situation de handicap et de revaloriser leur statut professionnel.
Réponse publiée le 17 juin 2025
Membres à part entière de la communauté éducative, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont des professionnels qui jouent un rôle essentiel dans l'accueil des élèves en situation de handicap à l'école. Le système scolaire français accueille près de 520 000 élèves en situation de handicap. Leur prise en charge connaît une croissance très élevée de 6 % à 10 % par an. 11 000 postes d'AESH supplémentaires ont été créés depuis la rentrée scolaire 2022 afin de répondre au mieux à l'augmentation des besoins d'accompagnement humain pour les élèves en situation de handicap. La loi de finances 2025 prévoit la création de 2 000 équivalents temps plein d'AESH pour la rentrée scolaire 2025. Il s'agit là d'une mobilisation très forte et durable de l'État pour faire de l'inclusion une réalité. Face à la diversité des situations qui nécessitent chacune une réponse adaptée, la croissance du nombre d'AESH ne peut pas être la seule réponse aux besoins des élèves en situation de handicap. Les critères de notification, l'évaluation des besoins des élèves, les relations avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ou encore la diversité des formes d'accompagnement sont autant de leviers sur lesquels le ministère chargé de l'éducation nationale doit agir. Le ministère chargé de l'éducation nationale est particulièrement attentif à l'amélioration de la rémunération de cette population qui est essentielle au bon fonctionnement du service public de l'éducation. Plusieurs mesures ont été prises pour revaloriser les AESH. Ainsi, depuis le 1er septembre 2021, les AESH bénéficient d'un dispositif statutaire (grille indiciaire et avancement en fonction de l'ancienneté) qui permet une revalorisation régulière et automatique de leur rémunération. Depuis le 1er janvier 2023, les AESH exerçant dans une école ou établissement relevant d'un réseau d'éducation prioritaire bénéficient d'une indemnité de sujétion annuelle de 1 106 € et les AESH exerçant dans une école ou un établissement relevant d'un réseau d'éducation prioritaire renforcé bénéficient d'une indemnité de sujétion de 3 263 € (part fixe) et d'au plus 448 € (part modulable). Dans la continuité des précédentes mesures d'amélioration des conditions d'emploi et de rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap, une étape supplémentaire de leur revalorisation a été franchie à la rentrée 2023. La revalorisation permise par la loi de finances initiale pour 2023 s'est traduite par : une grille indiciaire revalorisée, notamment avec un indice plancher supérieur au SMIC ; la création d'une indemnité de fonctions de 1 529 € bruts par an pour un AESH exerçant à temps complet ; la majoration de 10 % de l'indemnité versée aux AESH référents qui apportent un appui méthodologique et un soutien spécifique aux AESH nouvellement nommés. Depuis la rentrée 2023, les AESH peuvent accéder à un CDI à l'issue d'un premier contrat de 3 ans en cette qualité, contre 6 ans auparavant, conformément à la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation. Aujourd'hui, 63 % des AESH sont ainsi en contrat à durée indéterminée. Par ailleurs, les AESH ont bénéficié des mesures générales annoncées pour les agents de la fonction publique : hausse du point d'indice de 1,5 % depuis le 1er juillet 2023, prime exceptionnelle de pouvoir d'achat allant jusqu'à 800 € bruts versée lors du dernier trimestre de l'année 2023 et relèvement des grilles de 5 points d'indice depuis le 1er janvier 2024. Ainsi, entre 2017 et 2025, la rémunération nette mensuelle d'un AESH a progressé en moyenne de 41 %, soit + 287 € nets par mois. Les recrutements ainsi que la gestion des AESH sont, depuis le 1er janvier 2025, du seul ressort des services académiques. Ce transfert traduit l'objectif de mieux valoriser leurs fonctions et leur rôle au service de la réussite des élèves mais permet aussi l'accès pour les AESH concernés à de nouveaux droits en matière d'action sociale notamment. Le ministère est déterminé à continuer dans cette voie d'amélioration des conditions de rémunération des AESH en permettant à celles et ceux qui le souhaitent de bénéficier d'un contrat à temps complet.
Auteur : M. Anthony Boulogne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes handicapées
Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 28 janvier 2025
Réponse publiée le 17 juin 2025