Réponse publiée le 18 février 2025

Les structures médico-sociales jouent un rôle essentiel en offrant aux personnes prises en charge un accompagnement adapté à leurs besoins. Le Gouvernement est conscient des enjeux de l'impact des charges sur ces établissements et des difficultés qu'ils rencontrent, notamment en termes de moyens humains et financiers, et veille au maintien de bonnes conditions d'exercice de leurs missions. À ce titre, plusieurs mesures ont été prises : - une augmentation des financements dédiés aux structures médico-sociales. Ces financements ont été revalorisés pour accompagner les établissements face aux évolutions économiques et permettre le recrutement de personnel supplémentaire. Les crédits alloués aux Agences régionales de santé (ARS) ont ainsi connu une revalorisation votée en Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) de 5,9 % en 2023 puis de 3,8 % en 2024, malgré les fortes contraintes budgétaires pour nos finances publiques. - une politique volontariste en faveur des métiers du soin et de l'accompagnement. Pour répondre au manque de personnel, le Gouvernement a lancé un plan ambitieux pour renforcer l'attractivité des métiers du médico-social. Cela passe par des revalorisations salariales, des campagnes de recrutement et un soutien accru à la formation des professionnels. - un suivi renforcé des structures rencontrant des difficultés financières. La situation financière de nos établissements accueillant des personnes âgées ou en situation de handicap est un sujet prioritaire pour le Gouvernement. C'est pourquoi les ARS sont particulièrement mobilisées pour suivre ces situations et pouvoir leur apporter un accompagnement et des solutions dans le cadre des commissions départementales de suivi des établissements sociaux et médico-sociaux en difficulté, mises en œuvre depuis septembre 2023 dans chaque département. Cet accompagnement peut se traduire par des crédits complémentaires de soutien mais également la mise en place d'un plan d'accompagnement en lien avec la banque des territoires, la direction départementale des finances publiques ou, bien encore, les organismes de sécurité sociale sur le volet des dettes fiscales et sociales. L'ensemble de ces démarches et prises en charge font l'objet de remontées d'information très régulières par les ARS auprès de l'administration centrale et des cabinets du ministère de l'autonomie et du handicap et du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles.