Question de : M. Didier Le Gac
Finistère (3^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur l'expérimentation de l'usage médical du cannabis lancée en France en mars 2021. Cette expérimentation a pris fin officiellement le 31 décembre 2024. L'avenir de ce traitement dépend désormais d'une autorisation gouvernementale et dans cette attente, les patients bénéficiant de cette expérimentation pourront continuer à prendre ce traitement jusqu'au 30 juin 2025. L'expérimentation du cannabis médical s'est pourtant révélée probante en permettant de traiter plus de 2 500 patients dans des indications bien précises en oncologie, douleurs neuropathiques résistantes, sclérose en plaque, épilepsie pharmaco-résistante et stade palliatif. Dans son rapport final paru en septembre 2023, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé soulignait, pour toutes les indications traitées, une amélioration statistiquement significative et durable de la douleur grâce au cannabis médical, dès 3 mois de traitement et avec maintien dans le temps, ainsi qu'une sécurisation de la prescription et de la dispensation du cannabis médical. Elle préconisait enfin, aux côtés du rôle majeur joué par l'hôpital, un renforcement indispensable du relais de prescription en médecine de ville, en particulier auprès des médecins généralistes, ainsi que du relais de dispensation du cannabis médical en officines de ville. Si les résultats du cannabis médical semblent donc probants, il est primordial, au terme de son expérimentation, que les patients actuels, mais aussi futurs, puissent continuer d'en bénéficier afin de ne pas se retrouver dans une impasse thérapeutique. Comme le précise le Pr Debouverie, neurologue du CHRU de Nancy : « Ce sont des médicaments qui sont intéressants et n'ont rien d'une drogue (...) On connaît les limites des thérapeutiques actuellement, que ce soit dans la douleur ou dans la spasticité [raideur musculaire involontaire, NDLR]. Ça permet de donner un peu plus de confort. Des personnes n'ont pas trouvé de bénéfice particulier mais pour d'autres, c'est important. Et à ce jour, il n'y a pas d'alternative qui pourrait donner la même qualité de vie si on était obligé d'arrêter le cannabis médical » Enfin, comme le rappelle le Dr Bernard Pénicaud, pharmacien à Niort : « Quand on parle de cannabis thérapeutique, on parle d'un médicament. Les deux mots, "cannabis" et "thérapeutique", sont intimement liés. Ça n'a rien à voir avec le cannabis que vous achetez illégalement et qui peut être délétère pour la santé. Dans le cas du cannabis thérapeutique, le taux de THC - la partie psychoactive de la plante - est sous contrôle médical. D'ailleurs, ces produits ne peuvent être prescrits et délivrés que par des médecins et des pharmaciens formés ». C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de permettre une utilisation pérenne du cannabis aux seuls usages thérapeutiques.