Question de : M. Pierrick Courbon
Loire (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation gravement préoccupante de Maître Sonia Dahmani, avocate près la Cour de cassation en Tunisie depuis plus de vingt-cinq ans et journaliste chroniqueuse respectée. Figure engagée dans la défense des droits humains et de la démocratie, Maître Dahmani a été injustement arrêtée le 11 mai 2024 à la Maison de l'Avocat de Tunis par une quarantaine de policiers cagoulés, dans des circonstances indignes d'un État de droit. Cette arrestation brutale s'inscrit dans un contexte de répression croissante contre les avocats et les journalistes en Tunisie, qui subissent des poursuites pour avoir exercé leur droit à la libre expression. Maître Dahmani fait actuellement l'objet de plusieurs procédures judiciaires, notamment sous l'empire du décret-loi liberticide n° 2022/54, pour des déclarations publiques critiquant l'accord de partenariat entre l'Union européenne et la Tunisie, ainsi que le traitement des prisonniers politiques. Le 10 septembre 2024, lors d'une audience expédiée sans débat ni plaidoirie de la défense, elle a été condamnée à huit mois d'emprisonnement. Cette condamnation, rendue en catimini , illustre une justice bafouée et une atteinte manifeste aux droits de la défense. Depuis, une nouvelle condamnation de deux ans de prison ferme lui a été infligée pour avoir dénoncé la discrimination raciale en Tunisie et réclamé le respect de la loi contre le racisme adoptée en 2018. Cette affaire suscite une vive indignation au sein des Barreaux et des organisations internationales de défense des droits humains, qui pointent l'absence d'indépendance de la justice tunisienne et les pressions exercées sur les magistrats depuis la dissolution du Conseil Supérieur de la Magistrature. La France, pays des droits de l'Homme, attachée à la défense des libertés fondamentales, ne peut rester silencieuse face à ces atteintes graves. L'emprisonnement de Maître Sonia Dahmani constitue une entrave inacceptable à la liberté d'expression et au droit de défendre des causes justes. Il lui demande alors ce que la diplomatie française envisage afin de réclamer la libération immédiate de Sonia Dahmani et de dénoncer ces atteintes aux droits de l'Homme et à la justice en Tunisie.