Question de : M. Stéphane Mazars
Aveyron (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

M. Stéphane Mazars appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les conditions de reprise d'études en institut de formation en soins infirmiers (IFSI) applicables aux étudiants qui souhaitent reprendre leur formation à la suite d'une interruption supérieure à trois ans. En effet, l'article 84 de l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux, précise que la durée de l'interruption de formation d'infirmier au terme de laquelle une reprise des études avec conservation des bénéfices acquis est possible ne peut excéder trois ans. Au-delà, l'étudiant perd le bénéfice des validations acquises, tout en conservant pendant deux années supplémentaires le bénéfice des épreuves de sélection. Sur le département de M. le député et au-delà, sur le territoire national, le témoignage d'anciens étudiants qui souhaitent reprendre leur formation en IFSI après l'avoir interrompue plusieurs années pour des raisons diverses et notamment familiales ou médicales met en exergue la nécessité d'adapter la règle générale à la réalité d'un secteur en forte tension et aux motivations réelles de chacun des candidats à la reprise. Cette réalité se traduit, d'une part, à travers la pénurie inégalée de personnels infirmiers qui affecte durement tout notre système de santé et, d'autre part, par un taux d'abandon en études de soins infirmiers qui a plus que doublé au cours de ces dix dernières années (choix par défaut sur Parcoursup, mauvaises expériences lors des stages...) Partant de ce constat, une révision des conditions de reprise, plus souples et mieux ajustées, favoriserait la reprise des études en IFSI par des étudiants dont le choix de revenir vers la profession d'infirmier, bien que tardif, s'avère mûrement réfléchi. Aussi, il souhaite connaître ses intentions sur une possible prolongation du délai autorisant la reprise des études avec conservation des bénéfices acquis, pour les étudiants en IFSI et plus largement ceux en instituts de formation paramédicaux. Toujours dans un souci d'efficacité, il l'interroge également sur la possibilité d'instaurer pour ces étudiants un contrôle des connaissances et une évaluation des compétences permettant de réintégrer chacun d'entre eux au niveau d'études le plus opportun.