Question de : M. Eric Liégeon
Doubs (5^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Eric Liégeon attire l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi au sujet du projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance, notamment des micro-crèches sur le territoire national. Ce projet fait suite aux préconisations d'un rapport conjoint, daté de mars 2024, des inspections générales des finances (IGF) et des affaires sociales (Igas) sur les modalités de financement et la qualité de l'accueil de ces établissements. Le texte, déjà examiné par le Conseil d'État et soumis au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, prévoit de durcir les conditions d'exercice des micro-crèches sur le territoire. Il prévoit ainsi de modifier les règles organisationnelles et structurelles des micro-crèches au 1er janvier 2026. Selon les organisations professionnelles, les modifications souhaitées pourraient vraisemblablement ne pas s'appliquer à de nombreux établissements au vu de la situation et de l'équilibre financier des structures qui font face à une pénurie de personnels et de manque de places de formation. Les organisations professionnelles s'inquiètent des conséquences de l'application de ce décret qui pourrait déstabiliser l'équilibre pourtant fragile de l'ensemble des structures d'accueil de la petite enfance. Les micro-crèches répondent à une demande réelle des familles et il semble essentiel de préserver ce mode de garde. Face aux inquiétudes des organisations professionnelles de ce secteur, il l'interroge afin de savoir comment le Gouvernement compte garantir un avenir stable aux micro-crèches.