Question de : Mme Florence Herouin-Léautey
Seine-Maritime (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 5 février 2025

PART COLLECTIVE DU PASS CULTURE

Mme la présidente . La parole est à Mme Florence Herouin-Léautey.

Mme Florence Herouin-Léautey . J'étais hier à quelques pas de cet hémicycle, devant nos bâtiments, où s'étaient réunis des professionnels du spectacle vivant…

M. Pierre Henriet. Pas besoin de sortir de l'hémicycle pour en rencontrer… (Sourires.)

Mme Florence Herouin-Léautey. Je les ai trouvés désabusés, comme beaucoup d'entre nous, à la suite de la nouvelle annoncée jeudi non par le ministère, mais par la société Pass culture : la part collective du pass est gelée.

Cette mesure porte un coup d'arrêt brutal à des milliers de projets d'éducation artistique et culturelle, véritables ponts vers la culture. Priver une génération d'élèves de cette voie d'accès aux spectacles, aux musées, à la pratique musicale et théâtrale, non seulement constitue une erreur, mais sape la promesse républicaine que porte l'école publique : l'égalité des chances par un accès universel à tout ce qui ouvre et éveille l'esprit.

Notre devoir consiste à nous assurer que la culture qui transforme, éduque, émancipe, reste accessible à tous. Il convient donc que notre engagement soit absolu : si nous cessons de soutenir les enseignants et le secteur culturel, si l'État se contente de distribuer des chèques, la culture, réduite à un acte de consommation, n'aura plus aucun sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.) Quel message entendez-vous envoyer aux artistes, aux compagnies, aux intermittents du spectacle, en faisant stopper net les projets de classe ou d'établissement, parfois en cité éducative, et continuant de déverser l'argent à flots sur la part individuelle du pass ?

À l'heure où nous parlons, madame la ministre de l'éducation, des dizaines de milliers de projets pédagogiques sont suspendus à votre décision ; des centaines de milliers d'intermittents sidérés, en colère ; autant d'enseignants, dans tous les collèges et lycées de France, de nouveau en butte au mépris de l'institution. Quand comptez-vous réactiver la part collective du pass culture ? (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre d'État de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Élisabeth Borne, ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche . Depuis son élargissement en 2022, le pass culture connaît un succès incontestable, que nous pouvons tous saluer – y compris ceux qui ne l'avaient pas défendu au départ. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) L'an passé, 80 % des élèves du secondaire ont poussé la porte d'un théâtre, d'un musée, d'un lieu de mémoire, grâce à ce dispositif. Pour l'année scolaire en cours, la quasi-totalité des collèges et lycées sont engagés, près de 4 millions d'élèves concernés et 160 000 actions culturelles financées.

M. Fabrice Brun . Ce serait bien de dire aussi que le budget prévoit des créations de postes pour le pass culture !

Mme Élisabeth Borne, ministre d'État . Il faut à présent conforter ce succès, mais aussi évaluer le dispositif afin d'en garantir l'équité et l'efficacité : tel est l'objet de la mission que je viens de confier à l'inspection générale de mon ministère.

Entre 2022 et 2024, les crédits inscrits dans les lois de finances sont en effet passés de moins de 20 millions d'euros à plus de 60 millions, le coût réel atteignant l'an dernier 97 millions. Pour 2025, nous avions prévu 72 millions, soit une hausse de 10 millions ; or, depuis le début de l'année, les réservations ont flambé au point d'absorber en quelques semaines près de 50 millions, les deux tiers de ce budget. Le ministère a donc dû suspendre la plateforme. Je tiens à vous rassurer : les établissements qui auraient engagé des activités sans pouvoir en concrétiser le financement seront en mesure de les mener à bien. La plateforme rouvrira dans les prochains jours ; les projets validés ou ayant fait l'objet d'une préréservation seront financés.

M. Fabrice Brun . Oui à la fête de L'Humanité, non au Puy du Fou !

Mme Élisabeth Borne, ministre d'État . Mon engagement est clair : permettre à chaque lycéen, à chaque collégien, d'accéder à la culture. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)