Question écrite n° 3584 :
Pieux établissements

17e Législature

Question de : M. Thibault Bazin
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription) - Droite Républicaine

M. Thibault Bazin interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la gestion des Pieux établissements par l'ambassade de France près du Saint Siège. En effet, dans un rapport daté du 2 septembre 2024, la Cour des comptes a fait le constat d'une gestion caractérisée par des « carences nombreuses et manifestes » ainsi que par l'absence de « priorité [et de] réflexion stratégiques ». Aussi, alors que cette mauvaise gestion pourrait conduire à une dépossession très préjudiciable au rayonnement de la France, M. le député demande à M. le ministre de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de réformer cette gestion. Il lui demande notamment s'il entend suivre la recommandation de la Cour préconisant la création d'un établissement public national pour gérer ces biens.

Données clés

Auteur : M. Thibault Bazin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Religions et cultes

Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Ministère répondant : Europe et affaires étrangères

Date :
Question publiée le 28 janvier 2025

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