Question écrite n° 3587 :
Retraites de commerçants

17e Législature

Question de : M. Antoine Vermorel-Marques
Loire (5e circonscription) - Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques interroge Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sur le sujet des retraites de commerçants ayant cotisé au régime social des indépendants jusqu'en 2018. Lorsque ceux-ci ne réalisaient pas suffisamment de bénéfices ou se trouvaient en déficit, ils ne voyaient pas l'ensemble de leurs trimestres de cotisations validés. Il manque aujourd'hui à un grand nombre d'entre eux, arrivés à l'âge de la retraite, beaucoup de trimestres de cotisations, alors même qu'ils ont toujours travaillé et cotisé. Il l'interroge sur les actions que l'État envisage pour résoudre cette difficulté qui touche nombre de citoyens.

Données clés

Auteur : M. Antoine Vermorel-Marques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Travail et emploi

Ministère répondant : Travail et emploi

Date :
Question publiée le 28 janvier 2025

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