Réponse publiée le 19 novembre 2024

La présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 intervient dans un contexte marqué par une dégradation des finances publiques et une forte progression des dépenses locales. Les dépenses locales représentent près de 20 % de la dépense publique, et affectent donc significativement le solde public national, malgré les règles d'équilibre financier du budget de fonctionnement des collectivités. Le déficit et la dette de la France au sens de Maastricht comprenant celles des collectivités territoriales, celles-ci sont donc amenées, aux côtés de l'ensemble des administrations publiques, à participer à l'effort de redressement des comptes.  En 2025, les collectivités territoriales seront amenées à participer à l'effort de maîtrise des finances publiques afin de parvenir à l'objectif d'un déficit de -5,0 % en 2025. Cependant, cet effort sera proportionné au poids des collectivités territoriales dans la dépense publique et tiendra compte de leur situation financière. L'effort de maîtrise du solde public s'élèvera à 5 Mds €, soit 12,5 % de l'effort global sur l'ensemble du champ des administrations publiques. Cet effort est certes important. Il intervient néanmoins dans un contexte budgétaire global très contraint, dans lequel chaque acteur doit contribuer au redressement des comptes publics. Dans le PLF pour 2025, à périmètre courant, les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales (crédits budgétaires, prélèvements sur recettes et TVA affectée aux régions) s'élèvent à 53,4 Mds € en CP hors mesures exceptionnelles. L'ensemble des transferts de l'État (104 Mds €), qui inclut également la fiscalité transférée, le financement de la formation professionnelle et divers transferts de l'État, est en légère hausse (+ 884 M€, +0,9 %). Le montant de la dotation globale de fonctionnement sera stable par rapport à 2024 après deux années de forte hausse.