Question de : Mme Josy Poueyto
Pyrénées-Atlantiques (1^re circonscription) - Les Démocrates
Question posée en séance, et publiée le 5 février 2025

SUSPENSION DU SERVICE CIVIQUE

Mme la présidente . La parole est à Mme Josy Poueyto.

Mme Josy Poueyto . Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée des comptes publics. Contrairement à ce que certains, ici, s'efforcent de nous faire croire, l'absence de budget a de réelles conséquences sur l'activité : la suspension du service civique nous le rappelle, tout comme elle nous rappelle la censure du précédent gouvernement. Sur le site Elisa, un encadré avertit désormais qu'« à compter du 1er février 2025, et jusqu’à l’adoption de la loi de finances pour 2025, aucun nouveau contrat ne pourra être signé ». Sans budget, la machine est grippée.

Deux exceptions sont prévues : d'une part, « les jeunes qui commencent une mission à l’international pourront le faire » ; d'autre part, « les missions de service civique prévues à Mayotte se dérouleront normalement ». Au total, environ 5 000 jeunes ne relevant d'aucun de ces deux cas de figure se demandent si leur projet reste viable. Nous savons tous à quel point le service civique est important, non seulement en tant qu'expression de la volonté d'engagement de la jeunesse, qu'il faut saluer et encourager, mais en tant que levier d'insertion pour ceux qui sont éloignés de l'emploi.

Je le répète, censurer un gouvernement en raison d'un projet de loi de finances, priver la France de budget, ne va pas sans conséquences ! (Approbation sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Notre pays a besoin d'un budget ! Ceux qui croient cet enjeu accessoire se trompent. Les Français ne nous demandent pas d'être irresponsables ! Alors que le budget se trouve une nouvelle fois sous le coup d'une motion de censure, que pouvez-vous dire à la représentation nationale, madame la ministre, afin de rassurer les jeunes qui attendent aux portes du service civique, dans une incertitude à la fois inconfortable et intolérable au sein d'un pays comme le nôtre ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.

Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics . Je vous remercie de votre question, d'abord parce que nous savons quelle est en effet l'incertitude de nombre de jeunes, parents, entrepreneurs, associations, ensuite parce que nous assistons ces derniers jours à une instrumentalisation du sujet :…

M. Sylvain Maillard . Eh oui !

M. Jean-Paul Lecoq . De la part du gouvernement !

Mme Amélie de Montchalin, ministre . …certains, sur ces bancs, tendant à faire croire que le problème n'est pas dû à l'absence de budget, mais à un plan dissimulé du gouvernement visant à remettre en cause l'ambition du service civique.

M. Jean-Paul Lecoq . Exactement !

Mme Amélie de Montchalin, ministre . Je l'affirme devant vous, il n'existe aucun plan de cet ordre : le gouvernement constate comme tout le monde que le défaut de budget suscite des contraintes. Nous en sommes donc réduits à mettre en pause les nouveaux contrats, mais nous nous devons d'honorer ceux qui ont été passés et de répondre aux urgences, notamment à Mayotte. Je remercie d'ailleurs la ministre Marie Barsacq de l'attention qu'elle porte aux situations individuelles.

Le pays tourne au ralenti,…

M. Jean-Paul Lecoq. C'est vous qui l'avez mis au ralenti !

Mme Amélie de Montchalin, ministre . …pour que cela cesse, il nous faut nous mettre d'accord – je salue au passage l'accord en commission mixte paritaire conclu au sujet du budget de la sécurité sociale, preuve que les gens responsables, engagés, parviennent à des compromis.

Les crédits prévus pour le service civique s'élèvent à 580 millions d'euros ; cela représente 150 000 contrats, le même nombre qu'en 2024. Je me tourne, pour le redire, vers la gauche de l'hémicycle : sans budget, le pays est à l'arrêt ! (« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Où en sont le recrutement des greffiers, la création de places dans les Ehpad, les mesures de soutien aux agriculteurs, ou aux 18 millions de Français dont les impôts risquent d'augmenter ? À l'arrêt !

M. Julien Odoul . Quel mensonge !

M. Jean-Claude Raux . C'est trop facile !

Un député du groupe RN . C'est vous qui êtes à l'arrêt !

Mme Amélie de Montchalin, ministre . Notre responsabilité collective est immense : dans un pays sans budget, les jeunes qui souhaitent s'engager au service de grandes causes restent dans l'expectative. Je le répète, nous devons remercier ceux qui, en toute responsabilité, ont élaboré un compromis ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)