Question de : M. Yannick Monnet
Allier (1^re circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'État. L'allocation de rentrée scolaire est versée chaque année à 3 millions de familles, soit 5 millions d'enfants de 6 à 18 ans, afin de les aider à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire. Pour les enfants qui sont confiés au service de l'aide à l'enfance, cette allocation de rentrée scolaire est versée sur un compte bloqué, géré par la Caisse des dépôts et consignations. Ce compte est bloqué jusqu'à la majorité du jeune concerné, qui peut alors récupérer ce petit pécule, à l'âge de 18 ans, afin de l'aider à démarrer dans la vie adulte. La question de M. le député concerne, plus particulièrement, les enfants pupilles de l'État. De manière surprenante, ces enfants ne sont pas attributaires de l'allocation de rentrée scolaire, les pouvoirs publics considérant qu'ils n'ont pas de parents allocataires et que c'est le conseil départemental qui prend en charge l'ensemble de leurs frais d'éducation. De ce fait, les pupilles de l'État ne peuvent constituer ce petit pécule, à l'instar des autres mineurs accueillis en protection de l'enfance, alors qu'ils en auraient réellement besoin. M. le député alerte Mme la ministre sur cette situation, qui est vécue comme une injustice par les jeunes concernés, ainsi que par les services de l'aide à l'enfance. Aussi, il lui demande si elle envisage de faire évoluer la loi sur cette question. Il en profite pour l'alerter sur le fait que, concernant les enfants placés à l'aide à l'enfance, le versement de ce pécule n'est pas automatique à l'âge de 18 ans : ils doivent en faire la demande, en ligne ou par courrier, auprès de la Caisse des dépôts. Aussi un certain nombre d'entre eux, par méconnaissance du dispositif, semblent passer à côté. C'est sa deuxième question : il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre afin de s'assurer que les enfants placés récupèrent effectivement ce pécule au jour de leurs 18 ans.