Question de : M. Emeric Salmon
Haute-Saône (2^e circonscription) - Rassemblement National
Question posée en séance, et publiée le 5 février 2025

RÉFORME DES MICROCRÈCHES

Mme la présidente . La parole est à M. Emeric Salmon.

M. Emeric Salmon . Hier, une large mobilisation – dite crèches mortes – des professionnels de la petite enfance et des parents a conduit à la fermeture symbolique de nombreuses crèches en France, en signe de protestation contre une réforme absurde, imposée sans concertation.

Je me suis rendu à la microcrèche Câlins Doudou de Saint-Sauveur, en Haute-Saône, dans ma circonscription, où j'ai échangé avec les professionnels et les parents, inquiets face à l'impact désastreux du projet de décret, en cours d'examen au Conseil d'État.

Ce texte menace directement l'avenir de la petite enfance : 15 000 professionnels risquent d'être licenciés en raison de l'interdiction faite aux titulaires d'un CAP petite enfance d'exercer, ce qui pourrait entraîner la disparition de 80 000 places d'accueil et la fermeture de 6 500 crèches, alors même qu'il existe une grave pénurie de professionnels qualifiés…

M. Thibault Bazin . C'est vrai !

M. Emeric Salmon . …et qu'il est impossible de remplacer les titulaires du CAP par des diplômés d'État d'ici à la fin de l'année 2025.

Les professionnels sont conscients que l'encadrement des enfants doit être assuré par des personnels diplômés et ne s'opposent pas à la création de nouveaux diplômes. Toutefois, ils demandent une concertation sur le processus de déploiement de la réforme, le report de la date butoir d'application de ce décret insensé, la fixation d'un calendrier réaliste et la formation urgente des professionnels.

Alors que les familles françaises peinent déjà à trouver des solutions de garde – c'est un euphémisme –, comment justifier, madame la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, une telle réforme, qui aggraverait encore la situation, en particulier dans les zones rurales ? Entendrez-vous enfin l'appel des professionnels et des familles et accepterez-vous de suspendre cette réforme injuste et inapplicable ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.

Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles . Je vous remercie de votre question. Nous nous rejoignons sans doute sur un point : personne n'a rien de plus précieux à confier à la garde d'autrui que ses enfants. À ce titre, j'adresse aux professionnels la reconnaissance du gouvernement pour leur engagement.

Notre objectif est très simple : nous voulons que les normes d'encadrement appliquées dans les microcrèches soient les mêmes que celles en vigueur dans les crèches de petite taille. Car c'est bien ce dont il s'agit, alors que plusieurs rapports – de l'Inspection générale des affaires sociales en 2023 et de cette même administration conjointement avec l'Inspection générale des finances en 2023-2024 –, ont souligné que les conditions dérogatoires d'encadrement prévues dans les microcrèches étaient insuffisantes pour garantir une bonne qualité de l'accueil. Que diriez-vous si le gouvernement ne respectait pas, comme il se doit, les fruits de ces études ?

Il n'est aucunement question d'abandonner les microcrèches. C'est tellement vrai, d'ailleurs, que l'État finance le complément de libre choix du mode de garde et qu'il accorde des crédits d'impôt aux entreprises qui réservent des berceaux. Nous travaillons au service des familles et des professionnels.

En revanche, nous souhaitons que les professionnels des microcrèches soient titulaires des mêmes formations que ceux exerçant dans les crèches de petite taille.

M. Sylvain Maillard . Eh oui !

Mme Catherine Vautrin, ministre . Je pèse donc mes mots : il n'est pas question de faire le moindre chantage ni de licencier qui que ce soit, puisque le décret ne concernera que les recrutements à partir du 1er janvier 2026, date d'application de la réforme. J'ai lu, comme vous, la lettre-circulaire qui a été diffusée et j'ai pris la peine de saisir les associations d'élus pour les rassurer : la réforme concerne bien, j'y insiste, les personnels à recruter à partir du 1er janvier 2026. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Céline Hervieu applaudit aussi.)

Mme la présidente . La parole est à M. Emeric Salmon.

M. Emeric Salmon . J'entends votre réponse. Les professionnels, dont l'inquiétude est grande, resteront attentifs à l'application de la réforme et j'espère qu'ils seront très rapidement rassurés. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme Catherine Vautrin, ministre . Avec plaisir !