Question de : Mme Annaïg Le Meur
Finistère (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'importance du port du casque dans la pratique des véhicules nautiques à moteur (VNM). Chaque année, les accidents liés aux véhicules nautiques à moteur, également appelés « scooter des mers » ou « jet ski » font plusieurs décès et des dizaines de blessés graves. Un arrêté du 1er octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240) est venu mettre en place des obligations supplémentaires en matière d'équipements de sécurité. En plus d'une aide à la flottabilité, le port d'un équipement en néoprène est désormais obligatoire, protégeant les usagers du jet de la turbine en cas de chute vers l'arrière, ainsi qu'un coupe circuit arrêtant le moteur en cas de chute. Néanmoins, ces équipements ne protègent pas les utilisateurs de ces engins en cas de choc et le port du casque n'est toujours pas obligatoire, alors que la vitesse de ces engins peut dépasser les 100 km/h et que plusieurs accidents récents, dont certains mortels, ont montré l'importance de cet équipement de protection individuel. La SNSM (Société nationale de sauvetage en mer) le recommande également. Aussi, elle souhaite savoir s'il envisageait de renforcer la réglementation actuelle en imposant le port du casque pour les utilisateurs de véhicules nautiques à moteur.