Réponse publiée le 15 juillet 2025

Les quadricycles à moteur et les cyclomoteurs de moins de 50 cm³ (qui incluent certains scooters) sont des véhicules accessibles avec le permis AM (anciennement BSR). Au cours de la période 2019-2023, on dénombre 2 502 accidents impliquant une « voiturette permis AM », dont 107 mortels, qui ont entraîné parmi les usagers de ces véhicules 99 décès et 1 643 blessés (Tableau 1). La très large majorité des usagers de voiturettes tués dans les accidents mortels qui impliquent ce mode de déplacement sont les conducteurs eux-mêmes : ils représentent 87 des 99 victimes au total, soit 88 %. Tableau 1 : Nombre d'accidents et victimes d'accidents impliquant des voiturettes, 2019-2023

Source : ONISR - Données relatives aux accidents corporels enregistrés par les forces de l'ordre (BAAC). Champ géographique : France métropolitaine. (*) changement de système d'information des accidents : il est possible qu'il y ait eu des erreurs de qualification de véhicules cette année-là. Il est important de noter que le nombre d'accidents impliquant ces quadricycles à moteur est stable depuis 2010, alors que le nombre de ces véhicules en circulation a plus que triplé. Sur la même période, les cyclomoteurs ont été impliqués dans 27 767 accidents, dont 558 mortels. Ces accidents ont entraîné la mort de 549 usagers de cyclomoteurs et ont occasionné des blessures chez 27 413 usagers de cyclomoteurs (Tableau 2). Comme pour les voiturettes mais dans une plus grande mesure encore, 95 % des personnes tuées dans des accidents impliquant un cyclomoteur sont les conducteurs (519 sur les 549 victimes au total). Tableau 2 : Nombre d'accidents et victimes d'accidents impliquant des cyclomoteurs de moins de 50 cm³, 2019-2023Source : ONISR - Données relatives aux accidents corporels enregistrés par les forces de l'ordre (BAAC). Champ géographique : France métropolitaine. (*) changement de système d'information des accidents : il est possible qu'il y ait eu des erreurs de qualification de véhicules cette année-là. Depuis 2019, contrairement aux voiturettes, le nombre de cyclomoteurs est resté stable selon les estimations de l'ONISR. En effet, le parc roulant cyclomoteur est estimé à 450 000 unités en 2024, contre 459 000 en 2019. Les jeunes âgés de 14 à 18 ans usagers de ces modes de déplacement représentent une très faible proportion de la mortalité totale. En effet, les jeunes en voiturette et en cyclomoteur représentent respectivement moins de 0,5 % et 1,3 % des 3 167 personnes tuées au cours de l'année 2023. Ils constituent toutefois un nombre substantiel de blessures chaque année, mais plus particulièrement dans le cas des cyclomoteurs (Tableau 3). Au cours de la période 2019-2023, les usagers de cyclomoteurs représentent 97 % des blessés remontés dans les BAAC parmi les usagers de véhicules sans permis âgés entre 14 et 18 ans. Tableau 3 : Nombre de blessés parmi les usagers de véhicules sans permis âgés de 14 à 18 ans entre 2019 et 2023Source : ONISR - Données relatives aux accidents corporels enregistrés par les forces de l'ordre (BAAC). Champ géographique : France métropolitaine. (*) changement de système d'information des accidents : il est possible qu'il y ait eu des erreurs de qualification de véhicules cette année-là. Enfin, en matière d'usagers de véhicules sans permis (tous âges confondus) tués dans des accidents de la route en fonction des différents antagonistes, on note qu'une proportion substantielle est tuée dans des accidents soit sans tiers, soit contre un véhicule de tourisme (Tableaux 4 et 5). En effet, parmi les 99 usagers de voiturettes tués entre 2019 et 2023, 42 % ont été tués dans des accidents où l'antagoniste principal était un véhicule de tourisme et 33 % se sont tués dans des accidents sans tiers. Chez les cyclomotoristes, les proportions sont très proches (respectivement 44 % contre un VT et 35 % sans tiers). Tableau 4 : Nombre d'usagers tués selon le mode de déplacement et l'antagoniste parmi les jeunes âgés de 14 à 18 ans (Voiturette)Source : ONISR - Données relatives aux accidents corporels enregistrés par les forces de l'ordre (BAAC). Champ géographique : France métropolitaine. NB : Les piétons incluent les EDP sans moteur. Tableau 5 : Nombre d'usagers tués selon le mode de déplacement et l'antagoniste parmi les jeunes âgés de 14 à 18 ans (Cyclomoteur < 50 cm³)Source : ONISR - Données relatives aux accidents corporels enregistrés par les forces de l'ordre (BAAC). Champ géographique : France métropolitaine. D'un point de vue réglementaire, la conduite d'un quadricycle léger à moteur nécessite d'être titulaire du brevet de sécurité routière (BSR) sauf pour les usagers nés avant le 31 décembre 1987 qui bénéficient du maintien de leurs droits acquis à la conduite de tels véhicules. La conduite d'un quadricycle lourd à moteur nécessite quant à elle, l'obtention du permis de conduire catégorie B1 ou d'être détenteur de la catégorie B, ce qui rend la conduite de ce type de véhicules peu attractive (en 2022, 157 permis de conduire de catégorie B1 ont été délivrés). S'agissant plus particulièrement du BSR, selon les dispositions de l'alinéa 2 de l'article L. 221-1 du Code de la route, les dispositions du titre deuxième de la partie législative dudit code relatives au « permis de conduire » ne lui sont pas applicables. Le BSR se trouve donc hors champ de la conduite sans permis, de l'organisation des examens, du permis à points, de la suspension, de l'annulation et du contrôle médical. L'article R. 211-1 du code de la route précise que le brevet de sécurité routière correspond à la catégorie AM du permis de conduire au sens de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire. Le BSR est délivré aux personnes âgées de quatorze ans révolus après réussite d'un contrôle des connaissances théoriques des règles de sécurité routière sanctionnée par la délivrance de l'attestation scolaire de sécurité routière de premier (ASSR 1) ou de second niveau (ASSR 2) ou de l'attestation de sécurité routière (ASR) et après avoir suivi une formation dispensée par une auto-école. Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 17 juillet 2023 a décidé de renforcer la formation théorique des conducteurs dès le collège d'une part, dans le cadre de l'ASSR 1 en classe de 5e, en incluant un module spécifique à la pratique du vélo et d'autre part, en créant un pré-code de la route dans le cadre de l'ASSR 2 en classe de 3e, afin de permettre aux futurs conducteurs d'acquérir des bases solides quant à la connaissance des règles de circulation et en relevant son niveau de 10 à 14 bonnes réponses à obtenir sur 20 questions. Enfin, la formation pratique, d'une durée de 8 heures, est divisée en 5 séquences (échanges sur les représentations individuelles autour de la conduite ; formation à la conduite hors circulation ; le code de la route ; la formation à la conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique ; la sensibilisation aux risques en présence, pour les élèves mineurs, de l'un au moins des parents ou du représentant légal). Elle comporte deux options distinctes : une option cyclomoteur et une option quadricycle léger à moteur accessible à partir de l'âge de 14 ans. Le suivi de l'option cyclomoteur valait reconnaissance du suivi de l'option quadricycle léger à moteur jusqu'au 1er mars dernier, date à laquelle, la délégation à la sécurité routière a décidé de supprimer cette équivalence afin de renforcer la compétence des conducteurs de quadricycles légers en mettant en adéquation le véhicule utilisé pendant la formation avec l'option choisie.