Question écrite n° 3610 :
Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G pour la téléassistance

17e Législature

Question de : M. Yannick Monnet
Allier (1re circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique sur les conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G annoncée, de façon unilatérale, par les opérateurs de télécommunication. En France, chaque opérateur de télécommunication a annoncé ses plans respectifs de l'arrêt des réseaux 2G et 3G dès la fin 2025, alors que d'autres pays européens ont voulu coordonner la fermeture des réseaux. Ceci entraîne un risque réel pour les bénéficiaires de services de téléassistance qui ne seraient potentiellement plus en mesure d'alerter les secours lors de situations d'urgence, car leur dispositif serait obsolète en raison de la fermeture des réseaux. En effet, malgré la mobilisation des entreprises pour assurer cette transition technologique, il semble que les opérations de migration soient lourdes et complexes. Ainsi, même dans un scénario accéléré de remplacement, 60 000 personnes âgées, en situation de handicap ou isolées en France risqueraient progressivement de ne plus bénéficier de services de téléassistance dès 2026. Afin d'éviter un tel risque et de garantir la sécurité des utilisateurs, certains opérateurs étrangers ont d'ores et déjà revu leur calendrier, aussi il lui demande si elle compte accéder à la demande des prestataires des systèmes de téléassistance électroniques en reportant les délais de fermeture des réseaux 2G et 3G d'au moins deux ans.

Données clés

Auteur : M. Yannick Monnet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : Intelligence artificielle et numérique

Ministère répondant : Intelligence artificielle et numérique

Date :
Question publiée le 28 janvier 2025

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