Question de : Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Seine-Maritime (9^e circonscription) - Horizons & Indépendants

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les très fortes préoccupations des personnes victimes d'usurpation d'identité. Des témoignages de ces personnes, plus invraisemblables les uns que les autres, font régulièrement l'actualité. Certaines se trouvent confrontées à des emprunts qu'elles n'ont pas contractés, d'autres à des amendes liées à des transports non effectués, d'autres encore à la réception de plusieurs contraventions par jour dans leurs boîtes aux lettres liées à des véhicules immatriculés à leur nom. Dans sa circonscription, plusieurs victimes ont appelé son attention, dont l'une reçoit depuis plusieurs mois en moyenne cinq courriers par jour lui réclamant entre autres le paiement d'un excès de vitesse, des informations complémentaires dans un accident de la circulation ou encore des remboursements pour une vente frauduleuse. À ce jour, des escrocs ont acheté, en utilisant son nom, plus de 3 000 voitures. Ces victimes doivent alors consacrer d'innombrables heures à la résolution de cette fraude, entre les différentes plaintes à déposer auprès des services de la gendarmerie ou police et les réponses aux nombreuses institutions répercutant les amendes et toute autre poursuite liée à la fraude. Au-delà des conséquences directes de l'escroquerie financière, l'inquiétude et l'angoisse deviennent le quotidien des victimes, ne sachant pas comment stopper cette fraude malgré parfois l'aide apportée par leur avocat. La résolution de ces cas d'usurpation d'identité est souvent longue car très complexe et demande beaucoup d'énergie aux personnes concernées pour défendre leurs intérêts et faire reconnaître la fraude dont elles sont victimes auprès des organismes bancaires, de l'officier du ministère public ou toute autre institution. Il devient alors compliqué pour les personnes concernées d'avancer dans leur vie quotidienne et tout simplement de faire valoir leurs droits comme parfois contracter un prêt. Face à cette situation, elle souhaite connaître les mesures mises en place et celles envisagées afin de renforcer la lutte contre l'usurpation d'identité et améliorer la coopération entre les différents acteurs concernés ; la centralisation d'informations est indispensable afin d'éviter aux victimes de multiplier les démarches administratives longues et complexes qui restent parfois malheureusement, sans réponse.