Réponse en séance, et publiée le 11 juin 2025

USURPATION D'IDENTITÉ
Mme la présidente . La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, pour exposer sa question, no 361, relative à l'usurpation d'identité.

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback . Permettez-moi d'appeler votre attention sur la très forte préoccupation des trop nombreuses victimes d'usurpation d'identité.

Nous entendons régulièrement à ce sujet des témoignages plus invraisemblables les uns que les autres. Certaines personnes se trouvent confrontées à des emprunts qu’elles n’ont pas contractés, d’autres à des amendes liées à des trajets en transport non effectués, d’autres encore à la réception, dans leur boîte aux lettres, de plusieurs contraventions par jour liées à des véhicules immatriculés à leur nom.

Dans ma circonscription de Fécamp-Bolbec, plusieurs victimes m'ont exposé leur situation. L’une reçoit depuis plusieurs mois cinq courriers par jour en moyenne, lui réclamant entre autres le paiement d’un excès de vitesse, des informations complémentaires dans un accident de la circulation ou encore des remboursements pour une vente frauduleuse. À ce jour, des escrocs ont acheté plus de 3 000 véhicules en utilisant son nom.

Les victimes doivent consacrer d’innombrables heures à la résolution de la fraude, entre les différentes plaintes à déposer auprès des services de la gendarmerie ou de la police et les réponses aux nombreuses institutions répercutant amendes et poursuites.

Au-delà des conséquences directes de l’escroquerie financière, l’inquiétude et l’angoisse deviennent le quotidien des victimes qui ne savent pas comment mettre fin à la fraude malgré, parfois, l’aide apportée par leur avocat.

La résolution de ces cas d’usurpation d’identité est souvent très longue car très complexe et demande beaucoup d’énergie aux personnes concernées pour défendre leurs intérêts et démontrer leur innocence en faisant reconnaître la fraude dont ils sont victimes auprès des organismes bancaires, de l’officier du ministère public ou de toute autre institution.

Il devient alors difficile pour les victimes d’avancer dans leur vie quotidienne et tout simplement de faire valoir leurs droits, comme parfois simplement celui de contracter un prêt.

Face à cette terrible situation, je souhaite connaître les mesures prises et celles qui pourraient être envisagées afin de renforcer la lutte contre l’usurpation d’identité et d'améliorer la coopération entre les différents acteurs concernés. La centralisation des informations est indispensable pour éviter aux victimes de multiplier à l'infini les démarches administratives longues et complexes qui restent parfois, malheureusement, vaines. Les victimes écouteront avec attention votre réponse.

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur . Nous partageons votre préoccupation : l'usurpation d'identité peut avoir des conséquences importantes, voire très graves, pour les victimes. Je tiens d'abord à rappeler qu'elle constitue un délit, prévu par l'article 264-4-1 du code pénal et matérialisé lorsqu'il est fait usage de l'identité d'un tiers en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération.

On peut effectuer plusieurs démarches en cas d'usurpation d'identité, au premier rang desquelles le dépôt de plainte, qui déclenche les enquêtes judiciaires et les investigations nécessaires pour faire cesser l'usurpation et identifier les auteurs. L'attestation de dépôt de plainte permet ensuite à la victime de faire valoir ses droits et de bénéficier de mesures d'urgence.

Il faut relever que, sur le plan bancaire, la victime dispose également d'outils. Elle peut consulter librement le fichier central des chèques (FCC), le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) ainsi que le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) pour vérifier si des opérations frauduleuses ont été commises en son nom. Une fois les éléments rassemblés, la victime d'usurpation d'identité peut déposer, en main propre ou en ligne, un dossier pour usurpation d'identité directement auprès de la Banque de France, charge à cette dernière de contacter les établissements bancaires pour apposer la mention particulière d'usurpation d'identité, ce qui contribue à limiter le préjudice que pourraient causer les fraudeurs, pour l'obtention de moyens de paiement ou l'octroi de crédits, par exemple.

Vous soulignez à raison les terribles difficultés que peuvent rencontrer les victimes d'usurpation d'identité. En plus des moyens disponibles pour faciliter leurs démarches, que je viens d'évoquer, il est également nécessaire d'intervenir en amont, le plus tôt possible, pour prévenir ces faits. Combattre l'usurpation d'identité passe donc par une lutte résolue contre la cybercriminalité, qui a pris une ampleur considérable ces dernières années.

Le ministère de l'intérieur joue un rôle central dans ce combat. Le commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace, ou Comcyber-MI, est le garant de la cohérence des actions de prévention, de l'anticipation et de la stratégie de lutte contre la cybercriminalité. Un très important travail de fond est mené et les stratégies du ministère à cet égard ont été dévoilées il y a quelques semaines. Il faut rappeler l'existence, hélas peu connue, de la plateforme 17Cyber – que je sais formidable pour avoir assisté à une démonstration des capacités – : depuis fin 2024, elle propose un service public d'assistance en ligne destiné aux particuliers, entreprises, associations et collectivités victimes de cybermalveillance. Il faut vraiment utiliser cette plateforme, très efficace et très rapide, qui porte immédiatement à la connaissance des victimes les bons gestes et les bonnes démarches à accomplir.

Voilà ce que je pouvais dire. Vous avez raison de souligner la gravité de ce problème. La prévention est importante et le mieux à faire est d'adopter une attitude de prudence. C'est en tout cas le conseil qu'il faut donner à nos compatriotes.

Mme la présidente . La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback . Je remercie M. le ministre. Je transmettrai ses conseils et les coordonnées de la plateforme qu'il évoque. On est désemparé face à des victimes qui reçoivent cinq, six voire dix courriers par jour, tous les jours. J'espère que la prévention suffira.