Sécurité des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB)
Question de :
Mme Clémence Guetté
Val-de-Marne (2e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Mme Clémence Guetté alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la sécurité des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB). En effet, au-delà des deux milliards de coupes budgétaires annoncées par le Gouvernement pour les agences et les opérateurs de l'État dont il fait partie, ses agents sont directement menacés dans leur intégrité physique. Ce phénomène n'est pas nouveau. Le 31 mars 2023, les locaux de l'Office français de la biodiversité ont été incendiés à Brest (29 200), au lendemain d'une manifestation de pêcheurs. La présidente du conseil d'administration de l'OFB, Mme Sylvie Gustave-dit-Duflo, a constaté, depuis 2024 et le début de la crise agricole, plus de 55 agressions visant l'établissement et ses agents. Le 8 octobre 2024, l'une des roues de la voiture du directeur départemental de l'OFB du Tarn-et-Garonne (82) a été déboulonnée. Un mois plus tard, un véhicule de service occupé par deux agents de l'OFB a été directement visé par un tracteur. L'agence a déposé plus d'une cinquantaine de plaintes. Très récemment, le 22 janvier 2025, le siège de l'OFB dans l'Aude (11) a, à son tour, été tagué et incendié. Dans ce contexte, il est inadmissible que le Premier ministre ait directement repris les arguments anti-OFB de certains syndicats agricoles en s'exprimant ainsi lors de son discours de politique générale : « Quand les inspecteurs de la biodiversité viennent inspecter les fossés ou les points d'eau avec une arme à la ceinture dans une ferme déjà mise à cran par la crise, c'est une humiliation, donc une faute ». La fausse opposition entretenue par le Gouvernement entre les normes environnementales et une vie digne pour les agriculteurs aggrave ce climat de défiance, alors même que seuls 7,5 % des contrôles annuels exercés par les agents de l'OFB concernent le monde agricole. Ainsi, en 2023, seulement 1 % des exploitations agricoles ont été contrôlées. Au regard de cette situation préoccupante, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend cesser de cibler injustement les personnels de l'OFB et quelles mesures il compte prendre pour garantir leur sécurité et la pérennité de leurs missions.
Réponse publiée le 8 avril 2025
Face aux attaques dont l'Office français de la biodiversité fait l'objet, le Président de la République a exprimé son soutien en ouverture du Salon de l'Agriculture en appelant « tout le monde à être respectueux avec les agentsde l'OFB » et réaffirmé que « les agents de l'OFB sont des gens qui font bien leur travail et qui appliquent juste la loi ». La Ministre de la transition Ecologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche a également pris position avec force et à de nombreuses reprises en défense de l'OFB en rappelant la nécessité de la protection de la nature. Enfin le Premier ministre par courrier en date du 27 février 2025 adressé à la présidente du conseil d'administration de l'OFB et au directeur général de l'OFB réaffirme la confiance que le Gouvernement accorde à l'office et à ses agents. Il insiste sur le caractère inadmissible des attaques répétées en direction d'un opérateur de l'Etat qui assure des missions régaliennes. Il confirme l'importance que l'Etat accorde à l'exercice des missions de gestion durable des ressources naturelles que ne remet pas en cause le budget de l'établissement en 2025 qui participe à l'effort collectif de rétablissement des comptes publics. En témoigne la hausse continue des moyens de l'établissement sur la période 2020-2024, tant en budget qu'en effectifs. Il demande enfin de reprendre sans attendre le dialogue social sur l'attractivité des postes. Le Premier ministre a également adressé un courrier aux préfets de département les invitant à créer les conditions propices à des contrôles apaisés et en assurant la sécurité des agents. Ils devront s'appuyer pour cela sur notamment les circulaires des 4 novembre et 3 décembre 2024, les MISEN et en réunissant l'ensemble des organisations professionnelles agricoles et des services de l'état pour établir un cadre serein à la programmation des contrôles. L'OFB est l'opérateur du gouvernement chargé d'assurer la gestion durable des ressources naturelles, de garantir leur juste partage et concourir à la préservation d'un cadre de vie de qualité pour aujourd'hui et demain. La nécessité de cette action est incontestable. Le Gouvernement s'engage à la poursuivre avec détermination et à assurer les ressources nécessaires à l'accomplissement de ces missions avec efficacité, en lien étroit avec les acteurs des territoires. Pour ce faire, un travail de fond est engagé par le gouvernement sur la lisibilité des règles et leur application proportionnée et plus largement pour trouver un chemin d'équilibre pour conduire la transition écologique avec les Français et l'ensemble des parties prenantes.
Auteur : Mme Clémence Guetté
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Ministère répondant : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Dates :
Question publiée le 4 février 2025
Réponse publiée le 8 avril 2025