Question de : M. Thomas Ménagé
Loiret (4^e circonscription) - Rassemblement National

M. Thomas Ménagé interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sur la transparence des rémunérations des dirigeants d'associations bénéficiant de subventions publiques. Les associations jouent un rôle essentiel dans le tissu économique et social français, en intervenant notamment dans les domaines de la culture, de la solidarité, du sport ou encore de l'éducation populaire. Afin de soutenir ces actions, les pouvoirs publics leur attribuent chaque année des subventions conséquentes. Selon le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, les associations perçoivent ainsi environ 5 milliards d'euros d'aides publiques annuelles de la part de l'État et des collectivités territoriales. Cependant, des interrogations récurrentes se posent quant à l'utilisation de ces fonds publics, notamment en ce qui concerne la rémunération des dirigeants d'associations. L'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations impose aux associations subventionnées de produire un compte rendu financier détaillant l'emploi des fonds reçus, mais cette obligation ne permet pas toujours de garantir une information claire et accessible sur les salaires et avantages versés à leurs dirigeants. Le rapport annuel de la Cour des comptes de 2021 a souligné que, dans certains cas, les rémunérations allouées à des dirigeants d'associations subventionnées peuvent atteindre des montants disproportionnés au regard des missions exercées et des objectifs d'intérêt général poursuivis. Cela suscite une légitime inquiétude, d'autant plus que ces rémunérations échappent souvent à un contrôle effectif. À titre d'exemple, certaines associations d'envergure nationale perçoivent plusieurs millions d'euros de subventions, tout en rémunérant leurs dirigeants à des niveaux comparables à ceux des cadres dirigeants du secteur privé. Un renforcement des obligations de déclaration et de publicité relatives aux rémunérations versées par les associations subventionnées permettrait de restaurer la confiance du public dans l'utilisation des deniers publics, tout en favorisant une meilleure gouvernance associative. D'autres mesures pourraient également inclure des plafonds de rémunération ou l'obligation de publier les salaires des dirigeants sur une plateforme nationale accessible au public, à l'image des obligations pesant sur les entreprises cotées. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage d'introduire des mesures spécifiques visant à renforcer la transparence des rémunérations des dirigeants d'associations bénéficiant de subventions publiques.