Question de : Mme Catherine Hervieu
Côte-d'Or (2^e circonscription) - Écologiste et Social
Question posée en séance, et publiée le 6 février 2025

EAUX CONTAMINÉES

Mme la présidente . La parole est à Mme Catherine Hervieu.

Mme Catherine Hervieu . L'affaire des eaux contaminées et traitées illégalement par le groupe Nestlé devient une affaire d'État, de compromission, voire de corruption.

Commençons par parler de la méthode employée par plusieurs ministres : c'est celle du lobbying industriel bien organisé, impliquant de tromper nos concitoyens pendant plusieurs années. Nous sommes témoins de l'organisation d'un mensonge d'État. L'influence économique sur les pouvoirs publics est un marqueur majeur de cette affaire qui nous concerne toutes et tous !

Boire de l'eau est évidemment vital et nous dépendons de sa qualité. Or nous ne savons plus vers quelle eau nous tourner : eau minérale ou de source en bouteille ? Eau du robinet ? La confiance se perd ! À cause de traitements interdits, nous sommes exposés à des pollutions qui se cumulent, formant des cocktails chimiques dans l'eau.

Dans l'affaire Nestlé, différentes agences et structures de l'État ont rempli leur rôle d'alerte pour protéger la population, ces mêmes agences – Inspection générale des affaires sociales, direction générale de la santé, agences régionales de santé, Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – que certains souhaitent voir disparaître. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Elles constituent pourtant des appuis importants aux politiques de santé publique, qui doit rester une priorité de notre pays.

Le rôle de l'État est de protéger ses administrés : dans l'affaire Nestlé, à quel moment avez-vous pris en compte les risques pour toute la population ? Ni l'État ni les entreprises, en particulier les multinationales, ne peuvent s'affranchir des obligations sanitaires.

Dans un contexte troublé, accéder à une information transparente, juste et vérifiée est essentiel ; nous pouvons saluer le rôle des médias d'enquête et nous féliciter de la force du pluralisme journalistique : la diffusion d'informations sourcées, renseignées, factuelles et objectivées est un des piliers de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)

Quelle responsabilité assumez-vous dans cette affaire d'État ? Comptez-vous retirer de la vente les bouteilles d'eau encore contaminées de la marque Nestlé afin de protéger la population ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de la santé et de l’accès aux soins.

M. Yannick Neuder, ministre de la santé et de l’accès aux soins . Vous soulevez la question du contrôle de la qualité de l'eau en France. Celui-ci relève d'une réglementation européenne que la France applique : les ARS transmettent leurs analyses aux préfets, qui en tirent les conséquences qui s'imposent.

Mme Delphine Batho. Ce n'est pas la question !

M. Yannick Neuder, ministre . Je reviendrai sur l'ensemble des questions, madame Batho.

En 2022, les ARS ont procédé à 52 inspections, soit plus de 1 900 visites et de 4 000 contrôles.

Mme Dominique Voynet . On fait bien notre boulot, je confirme !

M. Yannick Neuder, ministre . Dans 99 % des cas, les résultats sont conformes à la réglementation, s'agissant des paramètres aussi bien microbiologiques que physico-chimiques.

Mme Dominique Voynet . Mais on s'assoit sur les résultats !

M. Yannick Neuder, ministre . Laissez-moi finir, si vous voulez des explications ! Certains traitements non conformes ont été repérés, tels que l'usage d'ultraviolets et de filtres à charbon actif, qui relèvent bien de la fraude aux règles d'étiquetage. L'ARS a d'ailleurs agi conformément à l'article 40 et les contrôles ont permis de mettre fin à ces traitements après que les sites concernés ont été placés sous surveillance renforcée.

M. Thibault Bazin . Très bien !

M. Yannick Neuder, ministre . Concernant les informations demandées, un rapport sénatorial est paru il y a quelques semaines, auquel toutes les administrations ont pleinement collaboré. Ce rapport a donné lieu à une commission d'enquête, dont je rappelle qu'elle est publique et que les répondants prêtent serment, à laquelle les autorités sanitaires et les ministères concernés ont transmis tous les éléments à étudier. Il y a donc lieu de la laisser travailler. Mon ministère, comme l'ensemble du gouvernement, traitera ce dossier en observant toutes les règles de transparence afin que la lumière soit complètement faite sur la qualité de l'eau proposée aux Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)

M. Vincent Descoeur . C'est clair !