Question de : M. Guillaume Bigot
Territoire de Belfort (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Guillaume Bigot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la progression alarmante du double fléau que constituent la contrebande et la contrefaçon de cigarettes et de la véritable capitulation de l'État face à l'explosion de ce phénomène. En 2023, 43 % des cigarettes consommées en France provenaient de ces circuits illégaux, plaçant le pays au premier rang européen pour la consommation de tabac illicite, alors qu'il n'était que de 33 % en 2019. À titre d'exemple, au premier semestre 2024, dans la ville de Belfort, 46,7 % de la consommation de cigarettes ne provenait pas du réseau des buralistes. Ce phénomène engendre un manque à gagner fiscal pour l'État estimé, au minimum, à 4 milliards d'euros par an et compromet la survie économique des buralistes. Alors que l'État ne cesse d'alourdir les taxes sur le tabac, son laxisme laisse prospérer les trafics qui échappent à toute fiscalité. Alors qu'ils ne perçoivent que 80 centimes par paquet vendu légalement, les buralistes, ayant déjà vu la valeur de leur licence de tabac diminuer de 60 %, assistent à l'effondrement de leur activité. Les buralistes expérimentent, comme tant de Français, à quel point l'État sait se montrer faible avec les forts et fort avec les faibles. La disproportion des sanctions est particulièrement choquante : alors qu'un buraliste de Belfort s'est vu infliger une lourde amende et quinze jours de fermeture pour avoir vendu un jeu à un mineur de presque 18 ans, les trafiquants de cigarettes ne risquent qu'une saisie de leur marchandise et une amende de 90 euros. Les cigarettes contrefaites, fabriquées dans des conditions insalubres, contiennent souvent des taux alarmants de substances toxiques : trois fois plus de cadmium et d'arsenic, sept fois plus de mercure et huit fois plus de plomb que les cigarettes légales et parfois même du ciment, des plastiques et des déjections animales, les rendant ainsi selon les services des douanes « impropres à la consommation ». Or dans la circonscription de M. le député, au vu et au su de tous, des épiceries vendent du tabac sans autorisation, proposant même des cigarettes à l'unité. Dans le Territoire de Belfort, des pages Facebook proposent des cigarettes de contrebande et offre même un service de livraison à domicile. En région parisienne, où des milliers de paquets contrefaits ou importés illégalement d'Algérie sont vendus quotidiennement, ce trafic revêt une ampleur quasiment industrielle. Il lui demande quelles mesures seront prises pour alourdir les sanctions contre les trafiquants de cigarettes et garantir leur application effective, comment le trafic organisé via les réseaux sociaux sera combattu et, enfin, de quelle manière sera assurée la sensibilisation du public aux dangers sanitaires extrêmes liés à ces produits.