Question de : M. Jérôme Nury
Orne (3^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Jérôme Nury attire l'attention M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur les restrictions croissantes concernant l'équipement des vélos traditionnels par des kits de conversion en vélos à assistance électrique (VAE). Ces kits, qui permettent à de nombreux Français de transformer leur vélo en un moyen de transport écologique et adapté aux trajets du quotidien, représentent une alternative économique à l'achat d'un VAE neuf, souvent bien plus coûteux. Il apparaît cependant que les normes techniques et réglementations encadrant ces équipements tendent à limiter leur utilisation par les particuliers. Cette situation est préoccupante, notamment pour les habitants des territoires ruraux ou périurbains, où le vélo est un mode de transport essentiel pour pallier l'insuffisance de l'offre de transport en commun. Certains assureurs refusent d'ailleurs de couvrir les particuliers ayant transformé leur vélo, en vélo à assistance électrique (VAE) à l'aide d'un kit homologué et ce même lorsque la modification respecte strictement les normes en vigueur. Ce refus d'assurance place les utilisateurs dans une situation juridique et financière incertaine. C'est la raison pour laquelle M. le député souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'assouplir les dispositions en vigueur afin de permettre aux particuliers de continuer à équiper leur vélo d'un kit VAE dans des conditions sécurisées et conformes aux exigences légales. Il s'interroge également sur les mesures qui pourraient être prises pour promouvoir cette solution innovante et accessible, en cohérence avec les objectifs de transition écologique et de développement de la mobilité douce. Enfin, il sollicite des précisions sur les perspectives de dialogue avec les acteurs du secteur pour établir un cadre réglementaire clair, garantissant à la fois la sécurité des particuliers avec une bonne couverture assurancielle et l'accès à des solutions de mobilité adaptées à tous les budgets.