Question de : Mme Sabine Thillaye
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Les Démocrates
Question posée en séance, et publiée le 6 février 2025

EUROPE DE LA DÉFENSE

Mme la présidente . La parole est à Mme Sabine Thillaye.

Mme Sabine Thillaye . Ma question s'adresse à M. le ministre des armées.

Face à des menaces multiformes, l’Europe doit se réarmer. Plus aucun dirigeant européen ne conteste ce constat ; le sommet informel de ce 3 février l’a prouvé.

La France n’a pas à rougir en matière de défense ; son armée et son industrie de défense en témoignent. La question s’impose cependant : comment mieux coopérer dans le cadre européen ?

Plusieurs initiatives proviennent de la Commission européenne, qui vont du renforcement de la capacité des États membres dans l’acquisition du matériel en commun à la création d'un marché unique de la défense.

Soutenir l’acquisition de matériel commun est louable, en vue de maximiser le tronc commun de notre défense européenne et d'aller vers la standardisation, mais comment garantir que les fonds européens profitent d’abord à la base industrielle et technologique de défense européenne ? Faut-il aller vers un marché unique ?

L’Europe de la défense se bâtit aussi par des coopérations multilatérales. Le char du futur, le MGCS, a franchi une étape essentielle le 23 janvier dernier, après la signature du pacte d’actionnariat du MGCS par KNDS Allemagne, KNDS France, Rheinmetall et Thales. Ce projet de coopération industrielle, bloqué depuis 2020, a enfin abouti et c’est une bonne nouvelle. Quelles sont les prochaines étapes ?

Ce 23 janvier, vous avez également signé avec votre homologue allemand un protocole d’accord mettant à disposition, pour trois ans, la brigade franco-allemande au corps d'armée multinational Nord-Est, sous commandement de l'Otan. Une telle évolution dans le fonctionnement de la brigade montre qu’il est possible de fournir des capacités militaires communes quand la volonté politique est au rendez-vous. Quelle sera la fonction opérationnelle de la brigade dans ce contexte ?

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre des armées.

M. Sébastien Lecornu, ministre des armées . Je commence par la dernière de ces trois questions. Dans les médias, il est souvent question de l'effort consistant à porter nos dépenses de défense à 2 % du PIB dans le cadre de l'Alliance atlantique. La France l'a fait, mais il convient à présent de parler des contributions militaires réelles à l'Alliance,…

M. Erwan Balanant . Exactement !

M. Sébastien Lecornu, ministre . …soit du nombre de bateaux, de brigades et d'avions effectivement disponibles pour exécuter les différents plans de défense.

La décision prise à Berlin de mettre à disposition la brigade franco-allemande sur le flanc est, en Pologne, illustre utilement ce que peut être la contribution d'un pilier européen au sein de l'Otan. Vous aurez l'occasion d'en suivre l'exécution.

Objet de votre deuxième question, les programmes d'armement menés en commun sont à différents états d'avancement. S'agissant du système de combat aérien du futur, projet auquel participent également nos amis espagnols, un démonstrateur est en cours de conception. Cet avion doit succéder au Rafale dans un avenir éloigné – vers 2040, voire 2050 – et d'importantes décisions sont à prendre avant la fin de cette année ; pour ce faire, un temps d'information et de discussion avec l'Assemblée nationale et le Sénat devra être ménagé, comme je m'y étais engagé devant le Parlement lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire.

Le MGCS, le char du futur, relève quant à lui d'un autre calendrier puisque nous venons tout juste de signer les contrats créant les joint-ventures – en mauvais français – entre les entreprises consacrées à sa construction. (M. Aurélien Saintoul proteste.)

Enfin, au moment où Berlin connaît un nouveau cycle électoral, quelle feuille de route commune nous fixons-nous en vue de l'autonomie stratégique européenne ? Alors qu'entrent en fonction une nouvelle équipe à la Commission, un nouveau secrétaire général de l'Otan, une nouvelle administration américaine, il nous faut créer un consensus en matières de taxonomie, de simplification, d'acquisitions communes, comme le programme européen pour l'industrie de la défense. Nous sommes en train d'y arriver, mais il faut rester prudents. Un tel consensus doit évidemment être bâti avec l'Allemagne, ce qui nous permettra de proposer de se joindre à d'autres partenaires, comme l'Italie ou la Pologne, sans oublier la Grande-Bretagne, car le Brexit n'efface pas les grands enjeux de sécurité collective. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)