Question de : M. Frédéric Weber
Meurthe-et-Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement National

M. Frédéric Weber attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les taux actuels de recouvrement des amendes forfaitaires dressées pour infractions liées aux stupéfiants. En juin 2023, le Président de la République annonçait dans le quotidien La Provence la mise en place d'un système permettant le paiement immédiat des amendes forfaitaires délictuelles pour consommation de stupéfiants, afin d'en améliorer le recouvrement et de renforcer son efficacité dissuasive. Il indiquait également qu'au total, 350 000 amendes avaient été dressées depuis septembre 2020, mais que seulement 35 % d'entre elles avaient été recouvrées. Cependant, les premiers bilans dévoilés récemment soulignent que les paiements immédiats demeurent très faibles. Entre mai et novembre 2023, seulement 544 amendes auraient été réglées sur le champ par carte bancaire ou en espèces, un chiffre qui semble dérisoire au regard des objectifs fixés. Au regard des enjeux de sécurité publique et de lutte contre l'usage de stupéfiants, il est impératif d'évaluer l'impact réel de cette mesure. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui communiquer les taux actuels de recouvrement des amendes forfaitaires dressées dans le cadre des infractions liées aux stupéfiants.