Question de : Mme Élise Leboucher
Sarthe (4^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la problématique des maladies épizootiques touchant les élevages bovins et ovins. Ces dernières années, les foyers épidémiques de fièvre catarrhale ovine (FCO) et de maladie hémorragique épizootique (MHE) venant affecter les troupeaux de bovidés et d'ovinés ont tendance à se démultiplier, touchant de plus en plus de départements et d'exploitations agricoles sur le territoire. Ces maladies virales animales, si elles ne sont pas transmissibles à l'être humain, emportent néanmoins de graves conséquences sur la santé des animaux touchés. Selon les chiffres du Groupement de défense sanitaire de la Sarthe, la FCO multiplie ainsi par 3,5 la mortalité du bétail affecté. Ces maladies ont également pour conséquence une diminution non-négligeable de la production laitière, de l'ordre d'un kilo de lait par jour et par vache. Au-delà des implications sanitaires sur les troupeaux d'animaux qui souffrent de symptômes graves, la croissance des foyers épidémiques entraîne donc aussi de fortes répercussions économiques menaçant la viabilité des filières d'élevage bovin et ovin. Depuis quelques années, pour faire face à cette progression épidémique, une politique nationale de vaccination a été développée pour protéger les animaux d'élevage contre la FCO (sérotype 3). Pour amplifier la couverture vaccinale du bétail, le ministère avait, à juste titre, pris la décision d'acheter des stocks de vaccins, pour une mise à disposition gratuite aux éleveurs par l'intermédiaire des services vétérinaires. Or, pour ce qui concerne les troupeaux de bovins, il s'avère que les stocks commandés n'ont permis de couvrir que 40 % des effectifs dans la zone touchée par l'épidémie. En conséquence, en Sarthe comme dans d'autres départements, de nombreux éleveurs bovins ne peuvent pas avoir accès à cette couverture vaccinale gratuite, seul des stocks payants restant disponibles à l'achat auprès du secteur privé. En septembre 2024, alors qu'elle venait d'être désignée au ministère de l'agriculture par l'ancien Premier ministre Michel Barnier, Mme la ministre avait également annoncé la mise en place d'un fond d'indemnisation visant à soutenir les éleveurs, en cas de perte économique liée aux conséquences de ces épidémies. Or il s'avère que ce fond ne permet pas l'indemnisation des éleveurs bovins pour ce qui concerne la mortalité des veaux âgés de moins d'un mois en lien avec ces épidémies et ce, malgré la perte économique que cela représente. La situation ne peut rester en l'état, les répercussions de la progression de ces épidémies épizootiques sur la viabilité économique de la filière française de l'élevage sont de plus en plus importantes. L'État se doit donc de renforcer son soutien aux éleveurs en favorisant encore davantage l'accès à la vaccination gratuite et en renforçant l'indemnisation des pertes subies. Elle souhaite donc l'interroger pour connaître l'action qu'elle entend mettre en œuvre pour renforcer le soutien de l'État à l'élevage français face à ces épidémies ; et d'une manière plus précise, pour savoir si le ministère compte acheter des stocks supplémentaires de vaccins qui permettraient de garantir un accès gratuit pour tous les éleveurs et une couverture totale parmi les troupeaux de bovins. Enfin, elle souhaite savoir si elle entend mettre en place une possibilité d'indemnisation des éleveurs pour la mortalité des veaux de moins d'un mois, liée à ces épidémies.