Question de : M. Fabrice Brun
Ardèche (3^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Fabrice Brun interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la publication du décret appliquant des mesures de soutien afin de compenser les coûts d'exploitation de l'électrolyse pour les moteurs à hydrogène. En effet, l'hydrogène connaît un développement significatif sur le territoire français ces dernières années, la politique mise en place par la région Auvergne-Rhône-Alpes en témoigne. Cette énergie représente un atout pour la décarbonation de secteurs qui ne disposent pas d'alternatives et peut être essentielle à la transition énergétique du pays. Au vu de l'importance de ces projets pour notre souveraineté énergétique, il semble fondamental que l'ambition des Gouvernements successifs en matière d'hydrogène puisse être suivie d'actes concrets. À ce titre, la filière d'hydrogène souhaiterait s'appuyer sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans le transport (TIRUERT) afin d'abaisser le coût du kilogramme d'hydrogène et ainsi développer le transport lourd à hydrogène. La TIRUERT est un mécanisme introduit dans l'article 266 quindecies du code des douanes. Ce dernier crée un marché dans lequel des obligés (le plus souvent des pétroliers et distributeurs de carburants routiers et aériens) se doivent d'atteindre des objectifs d'incorporation d'énergie renouvelable. Abaisser le coût du kilogramme d'hydrogène permettrait à la filière de bénéficier de prix plus compétitifs et de mieux la développer. À ce titre, cette disposition évoquée en janvier 2023 au sein du ministère de la transition écologique a été suivi d'annonces de mesures de soutien afin de compenser les coûts d'exploitation plus élevés de l'électrolyse. Force est de constater que depuis ces annonces ministérielles, aucun décret n'a vu le jour. Face à ces considérations, il lui demande si elle entend publier ce décret et dans quels délais. Il lui demande également ce qu'elle compte mettre en place afin de poursuivre le développement de l'utilisation de l'hydrogène en France, sujet d'importance pour la mobilité décarbonée de demain au cœur des territoires.