Question de : Mme Anna Pic
Manche (4^e circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les couples binationaux extra-européens dans leurs démarches de reconnaissance de leur union et d'obtention de visa. Selon les chiffres de L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), parmi les 236 300 mariages conclus en France en 2015, près de 15 % unissaient une personne de nationalité étrangère et une personne de nationalité française, alors qu'ils ne représentaient que 6 % en 1950. Néanmoins, nombre de ces couples font face à des procédures administratives particulièrement complexes, souvent perçues comme un véritable parcours du combattant et dont les conséquences peuvent être lourdes, que cela soit sur le plan psychique ou pratique. À titre d'exemple, le Collectif des couples franco-indiens souligne que ces démarches peuvent être vécues comme un traumatisme, laissant planer une suspicion d'union de complaisance presque systématique. Cet état de fait, conjugué à l'exigence de fournir des documents administratifs qui n'ont parfois pas d'équivalents dans leur pays d'origine, complexifie encore davantage leur situation. Ces obstacles entraînent des séparations prolongées et une grande détresse pour les couples concernés. Elle lui demande donc comment le Gouvernement entend répondre aux préoccupations exprimées par ces couples et ainsi permettre l'exercice effectif de leurs droits.