Question de : M. Jocelyn Dessigny
Aisne (5^e circonscription) - Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat, sur les difficultés de recrutement d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Selon l'article R. 412-127 du code des communes, chaque classe maternelle doit être assistée par un ATSEM pour un effectif de 25 à 30 élèves. Les communes sont responsables du remplacement des postes vacants d'ATSEM. En 2022, la France comptait environ 57 000 ATSEM en poste, un nombre en constante augmentation en raison de la loi pour une école de la confiance qui a rendu la scolarité obligatoire dès l'âge de 3 ans. Selon l'Association des maires de France (AMF), 44 % des ATSEM actuels partiront à la retraite d'ici 6 ans, ce qui représente un défi majeur de renouvellement de ces personnels. De nombreuses communes adoptent des chartes dédiées aux ATSEM afin de formaliser leurs engagements vis-à-vis des administrés. L'Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et l'Inspection générale de l'administration (IGA) ont d'ailleurs recommandé l'élaboration d'un document d'engagement entre l'AMF et les ministères concernés qui préciserait les modalités de gestion de ces agents territoriaux ainsi que leur rôle au sein de l'école. En 2021, environ 16 % des collectivités locales ont signalé des difficultés de recrutement pour les postes d'ATSEM, notamment dans les petites communes rurales, ainsi que leur remplacement en cas de démissions, d'arrêts maladie ou de départs à la retraite, garant du bon fonctionnement du service public d'éducation. Dans de nombreuses communes, des difficultés notables subsistent pour recruter du personnel qualifié. C'est pourquoi il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement, en partenariat avec les communes, prévoit de mettre en place pour valoriser le statut des ATSEM et garantir des effectifs suffisants et qualifiés dans l'ensemble des classes maternelles françaises.