Question de : Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Droite Républicaine

Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les interrogations relatives à l'indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels. Actuellement, un arrêté du 20 avril 2012 fixe des indices fictifs pour chaque grade afin de déterminer le montant de cette indemnité. Cependant, ces indices n'ont pas été ajustés pour tenir compte des évolutions des grilles indiciaires des grades concernés. Ce décalage, de plus en plus marqué, pénalise les agents et nuit à la juste reconnaissance des responsabilités qu'ils assument dans l'exercice de leurs missions. Une réforme visant à simplifier le mode de calcul de cette indemnité est envisagée depuis 2021, avec un retour à un calcul basé sur un pourcentage du traitement indiciaire brut des grades. Aussi, elle souhaiterait qu'il puisse lui indiquer les mesures qu'il pourrait éventuellement envisager pour rendre plus juste le mode de calcul de l'indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels.