Question de : M. Philippe Lottiaux
Var (4^e circonscription) - Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sur l'efficacité pour le moins discutable, voire les effets contre-productifs, de la politique actuelle de lutte contre le tabagisme et ses deux piliers, la hausse du prix du tabac et la prohibition des alternatives. Le Gouvernement continue en effet à augmenter le prix du paquet de cigarettes par les droits d'accise. Ce prix atteint désormais 13 euros début 2025, contre 11,14 en moyenne en 2023 et 8 euros en 2018. Or cette évolution continue ne réduit désormais plus la prévalence tabagique dans le pays, comme l'illustrent les différentes études sur le sujet et notamment les chiffres de Santé publique France. Son impact est avant tout de développer les trafics et le marché parallèle, de pénaliser les buralistes, surtout frontaliers, qui jouent pourtant un rôle social essentiel en zone rurale et même de réduire les recettes fiscales, a priori de plusieurs centaines de millions en 2024 par rapport aux chiffres escomptés, compte tenu de la part croissante de cigarettes de contrebande (que certaines études documentées chiffrent à plus de 40 % de la consommation française). Parallèlement, alors que l'exemple de plusieurs pays devrait conduire à soutenir le développement des alternatives (sachets de nicotine et vapotage), la tendance affichée actuelle serait plutôt la prohibition, au moins sur les sachets. Là encore, cette politique apparaît contre-productive. Un meilleur encadrement de ces alternatives, tant dans leur composition que leur distribution, en les soumettant à un réel contrôle, percevant des droits limités et confiant leur distribution aux seuls buralistes et boutiques spécialisées, apparaîtrait là encore préférable tant en matière de santé que de finances publiques. Il lui demande donc si le Gouvernement est prêt à sortir de l'idéologie qui a présidé à la définition de la trajectoire actuelle en limitant l'évolution future des droits d'accise à l'inflation et en promouvant une consommation encadrée des produits de la nicotine alternatifs.