Question de : M. Joël Bruneau
Calvados (1^re circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les effets de la réforme des redevances eau sur les industriels et notamment les industries agroalimentaires. En effet, l'application de la réforme du financement du plan eau via le versement aux agences de l'eau risque d'impacter très fortement les entreprises concernées et spécialement celles qui bénéficiaient du plafonnement à 6 000 m3 de la redevance pour pollution domestique et dont le plafond est supprimé par cette réforme. Les entreprises du secteur agroalimentaire notamment risquent de voir leur pérennité financière très lourdement impactée par cette réforme. Sans étude d'impact préalable, sans communication auprès des contribuables, sans information des augmentations prévues (de 15 % à 200 % selon le bassin), cette réforme, si elle est appliquée dans l'état, risque de mettre en danger des secteurs économiques entiers. Il l'alerte sur les conséquences économiques et sociales dramatiques que pourrait causer cette réforme si elle était appliquée sans préparation et souhaite connaître sa position sur le sujet.