Réponse en séance, et publiée le 19 décembre 2024

SÉCURITÉ CIVILE
M. le président . La parole est à M. Fabrice Brun, pour exposer sa question, no 36, relative à la sécurité civile.

M. Fabrice Brun . Dans quelques jours, nous fêterons la Sainte-Barbe dans les centres d'incendie et de secours pour témoigner notre attachement aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, à nos jeunes sapeurs-pompiers (JSP), ces jeunes dont l'engagement est exemplaire, et leur dire notre reconnaissance de porter secours à nos concitoyens à toute heure du jour et de la nuit, sept jours sur sept, souvent au péril de leur vie.

Ces remerciements doivent aussi se traduire par des décisions du ministre de l'intérieur, qui sont très attendues.

Dans un département rural comme l'Ardèche, 335 communes pour 331 000 habitants, les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), doivent faire face à tout type de risques : incendies, crues et inondations – nous avons été durement frappés le 17 octobre dernier –, risque sismique, fluvial, industriel, nucléaire. De surcroît, le secours à la personne explose, et la désertification médicale complique encore davantage la situation dans certains territoires.

Quels moyens exceptionnels le gouvernement entend-il mobiliser pour accompagner le Sdis mais aussi le département de l'Ardèche dans le financement des investissements liés à la gestion de ces risques en milieu rural ? Je vous le dis franchement, la solidarité nationale ne joue pas comme elle le devrait pour les territoires ruraux.

D'autre part, alors que le syndrome de stress post-traumatique des soldats revenus de conflits de guerre est aujourd'hui bien connu, quelles mesures le gouvernement entend-il prendre pour accompagner ces sapeurs-pompiers qui ont été blessés psychiquement dans l'exercice de leur mission de sécurité civile ? J'en veux pour preuve le témoignage de pompiers ardéchois victimes d'un choc à la suite d'une intervention particulièrement violente sur la voie publique ou d'un accident de la route.

Enfin, où en est le décret d'application de la mesure adoptée dans le cadre de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, visant à permettre aux sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli au moins dix années de service, continu ou non, de valider des trimestres de retraite supplémentaires ? De même, où en est le projet de prolonger l'âge limite d'exercice à 67 ans pour les sapeurs-pompiers volontaires qui le demandent ? En Ardèche, 92 % des pompiers sont volontaires. Ils sont la clé de voûte de notre système de sécurité civile. C'est encore plus vrai en milieu rural. Ils placent la vie des autres avant la leur. Soyons à la hauteur de leur engagement et de leur dévouement.

M. le président . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat.

Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat . Je vous remercie de m'avoir posé cette question, monsieur le député du beau département de l'Ardèche. Elle concerne des citoyens exemplaires qui portent secours, parfois au péril de leur vie. Vous le savez, j'étais en fin de semaine dernière dans les Hautes-Alpes pour apporter le soutien de la nation aux communes et aux départements, dont l'Ardèche, sinistrés par des catastrophes naturelles.

Le gouvernement est conscient des difficultés que rencontrent les Sdis. Aussi le ministre de l'intérieur, qui vous prie d'excuser son absence, a-t-il relancé le Beauvau de la sécurité civile afin d'apporter des réponses concrètes sur leurs missions et leur financement. Le premier ministre a l'intention de faire aboutir ces sujets au premier trimestre 2025.

Sans attendre la réponse au défi de l'adaptation au changement climatique, 150 millions ont été débloqués pour doter les Sdis de nouveaux moyens de faire face aux feux de forêt ; à ce titre, le Sdis de l'Ardèche a bénéficié d'une subvention d'un peu plus de 4 millions d'euros hors taxes. Parallèlement, l'État a déployé 12 millions au niveau national pour cofinancer les acquisitions des Sdis destinées à répondre aux inondations et aux risques émergents. Dans ce cadre, le Sdis de l'Ardèche a perçu 200 000 euros pour l'acquisition de deux embarcations.

Enfin, l'instruction relative au remboursement de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) va être prochainement publiée afin de mettre en œuvre cette exonération rétroactivement à partir du 12 juillet 2023, ce qui correspond à une économie globale de 30 millions d'euros pour l'ensemble des Sdis. Comme vous le voyez, les investissements se poursuivent.

Notre système de volontariat doit être préservé : nous devons mener une démarche volontaire auprès de l'Union européenne pour faire reconnaître les spécificités de cet engagement.

Je connais votre attente et celle des pompiers volontaires au sujet de la validation des trimestres accomplis en service au titre de la retraite. Le gouvernement travaille sur ce dossier afin de dégager très rapidement une solution soutenable. Conformément à ce que le premier ministre a annoncé à Mâcon lors de son déplacement au congrès des sapeurs-pompiers en septembre dernier, je vous confirme la publication dans les jours à venir du décret visant à simplifier l'engagement des sapeurs-pompiers et à reporter à 67 ans l'âge limite d'exercice de leurs missions.

M. le président . La parole est à M. Fabrice Brun.

M. Fabrice Brun . Je connais votre engagement, ainsi que celui des ministres Bruno Retailleau et Nicolas Daragon, en faveur de nos sapeurs-pompiers. Cependant, j'insiste sur le fait qu'il y a urgence. Le temps semblant compté, peut-être est-il opportun d'accélérer et de publier dès demain ces décrets très attendus ?