Question de : M. Antoine Léaument
Essonne (10^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les menaces de mort dont sont victimes les magistrats dans le cadre de leur fonction. Le mardi 28 janvier 2025, l'agence de presse Reuters a révélé que les magistrats en charge de l'affaire des assistants parlementaires du Rassemblement National ont fait l'objet de graves menaces sur le site d'extrême droite Riposte laïque. Plus précisément, le 6 octobre 2024, le site Riposte laïque a posté un article intitulé : « Un procès stalinien mis en place pour ruiner le RN » avec, en illustration, une photo de la présidente du tribunal. En commentaire de cet article, on peut lire : « Elle mérite une balle de 9 millimètres dans la nuque », « Elle doit être éliminée au plus vite » ou encore, « Cette gueule de juge ne me revient pas. Encore une gauchiasse, une merde qui veut dicter son idéologie ». De plus, deux procureurs dans cette affaire ont également été menacés. Et ce, à la suite d'un article les citant nommément posté par le même site. On peut lire dans la section commentaires : « Il faut les trouver, tirer à vue et flamber leurs nids douillets », un autre formule le souhait d'une « liquidation des magistrats et crapules rougeâtres ». Pour rappel, l'article 433-3 du code pénal dispose que l'acte de menacer, de commettre un crime ou un délit contre un magistrat est sanctionné d'une peine d'emprisonnement de trois ans et de 45 000 euros d'amende. De surcroît, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsqu'il est question d'une menace de mort. C'est en ce sens que le Pôle national de lutte contre la haine en ligne a ouvert une enquête « pour les menaces de mort au préjudice de magistrats, proférées sur internet ». Le parquet a également rappelé que « s'en prendre nommément aux personnes qui incarnent l'institution judiciaire ne saurait être accepté ». La procureure de Paris a affirmé que ces faits graves s'inscrivent dans un contexte plus large de « menaces de mort et de propos complètement décomplexés » formées à l'encontre de « tous ceux qui exercent des fonctions d'autorité ». Elle alerte sur une « dérive extrêmement inquiétante » depuis ces dernières années. Devant la gravité des faits, le ministre de la justice a affirmé dans un post sur le réseau social X (ex-Twitter) : « Soutien aux magistrats qui subissent des menaces inacceptables ». M. le ministre ne s'est quant à lui, pas exprimé à ce jour. Il lui demande donc, devant la gravité de la situation, ce qu'il compte mettre en œuvre pour assurer la protection des magistrats.