Question de : M. Matthieu Bloch
Doubs (3^e circonscription) - UDR

M. Matthieu Bloch attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, au sujet de l'état préoccupant de la réforme de la quatrième année de médecine générale actée depuis deux ans, dont la mise en œuvre est prévue dans un an. Malgré ce délai, aucun cadre réglementaire n'a encore été défini pour cette année cruciale, supposée enrichir la formation des futurs généralistes. Cette absence d'organisation constitue un manque de considération manifeste à l'égard des internes, des maîtres de stage universitaires, des enseignants de médecine générale et des patients eux-mêmes. Alors que cette réforme, imposée par le biais de l'article 49, alinéa 3, lors du PLFSS pour 2022, demeure inaboutie, les conditions de formation, les moyens alloués et les modalités pédagogiques nécessaires ne sont toujours pas précisés. Les inquiétudes portent sur plusieurs points majeurs. Tout d'abord, l'absence d'un cadre clair pour organiser la formation des docteurs juniors ambulatoires, notamment la convention entre les maîtres de stage universitaires et ces docteurs juniors. Ensuite, les contenus pédagogiques de cette quatrième année ne sont pas encore publiés, ce qui freine toute préparation efficace. De surcroît, au niveau local, aucune aide ni mise à disposition de locaux n'est prévue, ce qui rend impossible l'exercice en cabinet pour ces futurs praticiens. S'ajoute à cela la problématique des thèses, qui doivent désormais être soutenues avant la fin de la troisième année d'internat afin que les internes puissent devenir docteurs juniors ambulatoires dès la quatrième année. Or cette exigence est difficilement réalisable en raison du nombre insuffisant d'enseignants et de directeurs de thèse en médecine générale. Jusqu'à présent, les internes disposaient de six ans pour soutenir leur thèse, M. le député attire l'attention de M. le ministre sur le fait que cette durée a été divisée par deux sans que les moyens humains nécessaires aient été renforcés. De ce fait, la réforme nécessite d'assurer une transition vers l'exercice ambulatoire par une professionnalisation des docteurs juniors ambulatoires. Cela passe ainsi par une rémunération adaptée associant une base salariale et une part variable liée à leur activité, afin de garantir une stabilité financière tout en valorisant leur travail auprès des patients. M. le député demande à M. le ministre quelles mesures concrètes il compte prendre pour pallier ces nombreux manquements. Il lui demande également quand les textes réglementaires encadrant cette réforme seront publiés. Il l'interroge sur la façon dont il souhaite garantir l'encadrement pédagogique des docteurs juniors ambulatoires, tant au niveau des maîtres de stage universitaires que des directeurs de thèse. Enfin, il lui demande s'il envisage d'adapter les délais de soutenance des thèses ou bien d'augmenter le nombre d'enseignants afin de permettre aux internes de respecter ces nouvelles exigences sans compromettre leur formation ; il lui demande d'agir rapidement et concrètement pour répondre aux attentes des internes, des enseignants et des patients et pour préserver l'avenir de la médecine générale en France.