Question de : M. Julien Limongi
Seine-et-Marne (4^e circonscription) - Rassemblement National

M. Julien Limongi interroge M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique sur le passage des secrétaires généraux de mairie dans les communes de 2 000 habitants et plus, de la catégorie B à la catégorie A. En effet, la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, précise dans le II de l'article 1 que : « Pour assurer les fonctions liées au secrétariat de mairie dans les communes de 2 000 habitants et plus, le maire nomme aux fonctions de secrétaire général de mairie un agent relevant d'un corps ou d'un cadre d'emplois classé dans la catégorie A ». Cette disposition, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2028, soulève néanmoins des questions quant au statut actuel des secrétaires généraux de mairie classés en catégorie B. Des décrets d'application sont également attendus. M. le député s'interroge donc sur le devenir de ces secrétaires généraux de mairie, encore en catégorie B à l'échéance de cette loi. Que deviendront-ils lorsque celle-ci sera appliquée ? Il lui demande s'il peut apporter des éclaircissements sur ce point, notamment en précisant si des dérogations sont prévues, ou à défaut, comment les secrétaires généraux de mairie actuellement en catégorie B pourront accéder à la catégorie A.