Question de : M. Maxime Laisney
Seine-et-Marne (10^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Question posée en séance, et publiée le 6 février 2025

TARIFS DE L'ÉLECTRICITÉ

Mme la présidente . La parole est à M. Maxime Laisney.

M. Maxime Laisney . Monsieur le premier ministre, cinq jours avant Noël, vous avez pris un arrêté qui a relevé la taxe sur l'électricité de 35 % pour les ménages et de 22 % pour les PME. Cette hausse n'empêchera pas une diminution temporaire des factures pour les usagers restés aux tarifs réglementés de vente, mais elle pourrait se traduire par une augmentation de 7 % pour les 10 millions de clients qui ne sont plus aux TRV. Merci du cadeau ! Qui plus est, vous augmentez, de 5,5 % à 20 %, la TVA sur l'abonnement.

Mais le pire est à venir, avec votre budget, imposé par 49.3, qui prévoit un nouveau mécanisme de partage de la rente de l'électricité nucléaire. C'est un nouvel enfumage, car votre système, illisible, continue de reposer sur le marché européen. Ainsi nos factures continueront-elles à dépendre des prix du gaz. Votre promesse d'un prix cible garanti est aussi mensongère que vos concessions sont introuvables ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Pour couronner le tout, vous prévoyez que les investissements dans les nouveaux réacteurs d'Emmanuel Macron seront supportés par les factures des consommateurs. Or la Cour des comptes vient de rendre un rapport accablant et recommande à ce stade de ne pas engager les investissements dans les EPR 2.

Si vos services ministériels se sont dits incapables de prédire le montant des factures au 1er janvier 2026, des économistes tablent sur une augmentation de 10 % pour les ménages, et même de 40 % pour nos industries électro-intensives. Il en résultera plus de précarité pour les familles, plus de difficultés pour les collectivités et plus de fermetures d'entreprise, sachant que cela s'ajoute à votre coup fourré sur la franchise de TVA pour 200 000 autres entrepreneurs ! (Mêmes mouvements.)

Je me demande comment les députés qui ne seraient pas encore décidés à voter la censure pourront justifier auprès de leurs électeurs le fait que cette ligne rouge soit devenue, elle aussi, rose pâle. (Mêmes mouvements.)

Quant à vous, monsieur le ministre de l'économie, quand allez-vous proposer un projet de loi dédié pour étendre à tous les tarifs réglementés, qui doivent être calculés sur les coûts de production du système électrique français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont de nombreux députés se lèvent.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique . Si vous me permettez de corriger, les choses ne se passent pas exactement comme vous le décrivez.

M. Ian Boucard . Étonnant, avec LFI !

M. Éric Lombard, ministre . Le tarif réglementé a baissé de 15 % le 1er février,…

M. Laurent Jacobelli . Grâce à qui ?

M. Thomas Ménagé . Grâce au RN !

M. Laurent Jacobelli . Merci, le RN !

M. Éric Lombard, ministre . …le niveau des taxes étant revenu à ce qu'il était avant la crise. Plus de 20 millions de foyers verront donc leur facture baisser de 15 %, et 4 millions de clients supplémentaires qui bénéficient des tarifs réglementés verront eux aussi leur facture baisser.

Le mécanisme qui remplacera l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique fonctionnera de la manière suivante : lorsque les prix seront bas, les consommateurs en bénéficieront ; lorsque les prix seront élevés, les profits d'EDF leur seront reversés afin qu'ils tirent parti de tarifs compétitifs.

Enfin, si le projet de loi de finances pour 2025 est adopté, les Françaises et les Français continueront à recevoir le chèque énergie, et nous allons mobiliser des moyens nouveaux pour en automatiser le versement. Vous le voyez, nous veillons à ce que le tarif de l'électricité reste bas, car c'est un élément essentiel si nous voulons décarboner notre économie. (Mme Danielle Brulebois et M. Pascal Lecamp applaudissent.)

Mme la présidente . La parole est à M. Maxime Laisney.

M. Maxime Laisney . Sur ce sujet comme sur les autres, vous empilez et enfilez les mensonges. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

M. Fabien Di Filippo . C'est un message que vous adressez à vos camarades ?

M. Maxime Laisney . Tous ceux qui ne censureront pas le gouvernement devront en répondre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)