Question écrite n° 3721 :
Évolution réglementaire concernant l'humusation

17e Législature

Question de : M. Loïc Prud'homme
Gironde (3e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, au sujet de l'évolution réglementaire concernant l'humusation, une méthode funéraire écologique encore interdite en France. L'humusation, qui consiste en la transformation naturelle des corps en humus sain et fertile, représente une alternative respectueuse de l'environnement, complémentaire aux pratiques existantes d'inhumation et de crémation, toutes deux sources de pollution. Ce procédé répond à des enjeux écologiques majeurs, tels que la préservation des nappes phréatiques, la limitation des émissions de gaz à effet de serre et l'optimisation de l'espace dans les cimetières. Il s'inscrit également dans une demande croissante des citoyens désireux de rester cohérents avec leurs valeurs écologiques jusqu'à leur dernier souffle. Lors d'une précédente réponse au Parlement, le Gouvernement avait annoncé la création d'un groupe de travail, sous l'égide du Conseil d'État, visant à examiner les aspects éthiques, sociétaux et juridiques liés à l'humusation, en vue d'une éventuelle évolution de la réglementation. Ce groupe de travail devait être constitué avant la fin du premier semestre 2024. M. le député souhaite donc savoir où en est la mise en place de ce groupe de travail et quelles avancées ont été réalisées à ce jour. Il demande de préciser le calendrier prévu pour aboutir à une décision quant à la légalisation de cette méthode innovante et respectueuse de l'environnement.

Données clés

Auteur : M. Loïc Prud'homme

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mort et décès

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Aménagement du territoire et décentralisation

Date :
Question publiée le 4 février 2025

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